CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 043 résultats pour « Brunsteh-Compard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CALAIS JCP

6a1f3672cdc6046d47df01dc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

le coût du commandement de payer, de l’assignation et de sa notification à la CCAPEX.

Source officielle

Page 15 sur 1603

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre 1 Section 6

6a0f7258cdc6046d477e2334

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l’audience, la société MJ COUVERTURE n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré.

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

6a173176cdc6046d4724dca7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

les coûts du commandement de payer et de la présente assignation conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP/SURENDETTEMENT

69d98340cdc6046d47d2940a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[A] a comparu, assisté de Mme [T] sa compagne.

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

69de9cd4cdc6046d473db9cb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Simultanément à la commande, un acompte de 2.479,84 € à été réglé à l'EURL [H].

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aa95cdc6046d479babb7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Z], bien que régulièrement assigné à étude, n’a pas comparu. Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a17342fcdc6046d472512e8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En conséquence, - DEBOUTER la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY de ses demandes dirigées contre la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e12abcdc6046d475aff68

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ED lui a fait délivrer le 05 août 2025 un commandement de payer la somme de 6.482,96 euros, en ce compris la somme de 6.318,59 euros au titre de la créance principale et 164,37 euros pour le paiement de

Source officielle
TJ

JCP

6a174ad9cdc6046d4726d14b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Citée à comparaître par acte remis en l’étude du commissaire de justice, [K] [L] n'a pas comparu ni ne s'est fait représenter.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

6a10c7aecdc6046d479debaf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS s’est portée caution du remboursement de ce prêt à hauteur de 130.000 euros selon acte du 12 janvier 2016.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

6a10c7b2cdc6046d479dec10

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 16 octobre 2025, la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a assigné Monsieur [R] [A] et Madame [F] [D] épouse [A] en paiement devant le tribunal judiciaire.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69dfe1eacdc6046d475e29b4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le coût du commandement de payer.

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f76af9fd1f8097815f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du Code civil, 2241 et 1231 du code civil, de : A TITRE LIMINAIRE - METTRE HORS DE CAUSE la compagnie MILLENNIUM INSURANCE ; - ACCUEILLIR l’intervention de la compagnie MIC ; A TITRE PRINCIPAL, après

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0f82fccdc6046d477f98a6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En défense, Monsieur [Z] [C], qui a comparu en retard à l’audience du 17 novembre 2025, n'a pas comparu à l’audience du 19 février 2026 et ne s'est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69ea941fcdc6046d474ef58a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur [W] [L] a comparu en personne à l’audience.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a0b8d61cdc6046d47206160

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[R] a comparu représentée par son gérant.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f5190cdc6046d477ba27e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 16 septembre 2024 visant la clause résolutoire insérée au bail, le bailleur a fait délivrer à Monsieur [B] [F] un commandement de payer la somme de 1548 euros

Source officielle
TJ

Référés

69d56440cdc6046d4771739b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de la compagnie ABEILLE ASSURANCES d’un montant de 2.500 € à valoir sur l’indemnisation définitive des préjudices subis par Monsieur [X] ;Débouter Monsieur [X] de toutes ses demandes, fins et conclusions

Source officielle
TJ

JCP

69de89a4cdc6046d473c695a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[H] [S] [Z] un commandement de payer la somme principale de 3.862,79 euros, ledit commandement visant la clause résolutoire insérée au bail.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbc9cdc6046d479e3db8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

les frais du commandement de payer visant la clause résolutoire et de la dénonce dudit commandement.

Source officielle