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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 section 8

6a0b76cecdc6046d471ea150

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ce désordre doit être mis en corrélation avec celui relatif à la hauteur des WC " ; " " 11.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

intégralité des commentaires ont été supprimés ou ne sont plus visibles, * le fil de discussion de 60 millions de consommateurs qui est un forum où les gens discutent entre eux n’est plus en ligne également

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e7bfcdc6046d470597ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

décédée le 29 mai 2017, laissant des dispositions testamentaires privant Monsieur [O] [S] de tous droits dans sa succession, qu’il a contestées, ce qui a entraîné un litige avec les trois enfants du couple

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68428cdc6046d47f0922e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ailleurs, le couple [Q] occupait l’étage à titre d’habitation, tandis que le rez-de-chaussée était un « bar-alimentation ».

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69171f5ee097417ee1c0f5cd

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ils critiquent également l’évaluation du patrimoine composant la succession du défunt et la composition de celui-ci mais aussi le montant des loyers perçus provenant de la location des appartements se

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf45cdc6046d473c6116

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Figure également sur le bon de commande en rouge une date : à partir du 3 novembre 2022 pour une durée de 8 semaines. Les règlements sont prévus par virement à 30 jours fin de mois le 15.

Source officielle

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