2023, la SAS [B] s’est dite navrée pour la gêne occasionnée et a indiqué qu’en raison du placement en liquidation judiciaire de la société CEAT, l’appareil serait transféré vers le nouveau centre « Cordon

notait un virement de son LDD vers son compte de 200 euros le 18/07/2024 et de 6000 euros le 236/07/2024 et précisait ne pas avoir perdu sa carte bancaire ni subi de vol de celle-ci ni divulgué ses coordonnées

De juin à novembre 2020, Monsieur [J] a procédé aux règlements suivants, conformément aux coordonnées bancaires transmises par ladite société : - 2.100 € le 10 juin 2020 ; - 2.420 € le 16 juin 2020 ;

Par courrier du 13 février 2020, la MSA ARDECHE DROME LOIRE a attribué à Monsieur [Y] [O] une pension d’invalidité coordonnée, classée dans la catégorie médicale 1, à compter du 13 janvier 2020 pour un

contraintes légales de délais, elle ne pouvait pas attendre au-delà des 30 jours suivant l'achat du chiot pour saisir la justice et elle lui a demandé de rompre le silence et de lui communiquer les coordonnées

Décembre 2023 3ème chambre 2ème section N° RG 21/02548 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT2MV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Anne BOUTRON, Vice-présidente Monsieur Arthur COURILLON-HAVY

PARIS, vestiaire #D1538 VERRE SOLUTIONS NOUVELLE DENOMINATION SAINT GOBAIN GLASS SOLITIONS GRAND OUEST venant aux droits de SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS PARIS NORMANDIE 10 LES GRANDES BOSSES 44220 COUERON

7] défaillante Décision du 03 Octobre 2025 3ème chambre 2ème section N° RG 24/00379 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3R7Q COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Monsieur Arthur COURILLON-HAVY

Demanderesse : Société TRANSPORTS RICHARD 22 route de Saint-Etienne de Montluc 44220 COUERON Représentée par Maître Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS (non comparant - dispensé de comparution

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me SOULIE #P267 - Me CHARTIER #R139 - Me CARON #C500 - Me DUPUY #B873 - Me COURSIN #C2186 ■ 3ème chambre 1ère

Le Syndicat des copropriétaires reconnaît d’ailleurs dans ses écritures que « c’est la suppression des sorties de conduits et la réalisation d’une dalle de béton à leur place pour couronner la souche en

L'expert judiciaire confirme avoir observé l'augmentation de la vacance dans le parc où est situé le local litigieux ainsi qu'un « fort accroissement de l'offre commerciale sur les sites de la 1ère couronne

a accepté ce devis le 26 Mars 2018 ; que le 16 Avril 2018, le Docteur [H] a procédé à la pose de ces implants dentaires et de la greffe osseuse ; que le 1er Octobre 2018, le Docteur [H] a posé les couronnes

FOIX ; la perte de gain professionnels actuels (P.G.P.A) : carte de repos sur les années de soin ; la souffrance endurée (S.E.) 2/7 ; la fixation de la date de consolidation se fera à la pose de la couronne

5], né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5], domicilié [Adresse 2] et élisant domicile en son Etude sise [Adresse 3] représenté par Maître Philippe DE ZOLT de la SELARL COSSALTER, DE ZOLT & COURONNE

Copies délivrées le : - Maître VEIL #T06 - Maître FOURNET #G798 Décision du 05 Janvier 2024 3ème chambre - 2ème section N° RG 23/10286 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SEN DÉBATS Monsieur Arthur COURILLON-HAVY

Monsieur [Z] [R], né le 27 août 1964 à SAINT DENIS (93), de nationalité française, demeurant 8 rue Saint Gilles - 22570 GOUAREC Représentant : Maître Chrystelle MARION de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX

vingt six ENTRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D’ARMOR, dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Maître Audrey DEGOUEY de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX