Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 24 / Proxi référé
67d9c2d583aab7e661bca8a4
30 avril 2024
30 avril 2024
] [W] Le Préfet Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Avril 2024 Ordonnance rendue et mise à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Madame GATTO-DUBOS
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d9c2da83aab7e661bca948
30 avril 2024
30 avril 2024
Le préfet le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Avril 2024 Ordonnance rendue et mise à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Madame GATTO-DUBOS
Source officielleCTX DU SURENDETTEMENT
68f92e32de0ebe408daa27ab
1 octobre 2025
1 octobre 2025
réparations pécuniaires allouées aux victimes dans le cadre d’une condamnation pénale (sauf accord du créancier), des amendes prononcées dans le cadre d’une condamnation pénale, des dettes issues de prêts sur gage
Source officielleREFERES
68e0321c74e929a9d8fc580e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ELECTROWATT, immatriculée au RCS de SAVERNE sous le numéro 329 704 860 dont le siège social est sis 9 rue de la Gare 67130 - 67130 MUHLBACH-SUR-BRUCHE, prise en la personne de son représentant légal et
Source officielleChambre 3 JLD CIVIL
6973a337cdc6046d4770d353
12 janvier 2026
12 janvier 2026
GÂTEL Greffier, lors des débats, et Mme SEIGNOUX, faisant fonction de Greffier, lors du délibéré, Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique; Vu l’hospitalisation
Source officielleJuge Libertés Détention
6737c5b78b3f1e77535b0881
15 octobre 2024
15 octobre 2024
médical établi par le docteur [Z] [K] en date du 11 octobre 2024 ; Aux termes de l'avis motivé du Dr [U] [C] en date du 14 octobre 2024, ce médecin indique : “pateint hospitalisé en SDRE suite à une gare
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66fc3d8a2416523b9959b841
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En l'espèce, il appert qu’ au regard de « la jurisprudence des gares principales »; en vertu de l'option offerte au demandeur entre le lieu de départ, et lieu d'arrivée du vol, les requérants auraient
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66fc3d8b2416523b9959b872
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En l'espèce, il appert qu’ au regard de « la jurisprudence des gares principales »; en vertu de l'option offerte au demandeur entre le lieu de départ, et lieu d'arrivée du vol, les requérants auraient
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66fc3d8b2416523b9959b88d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En l'espèce, il appert qu’ au regard de « la jurisprudence des gares principales »; en vertu de l'option offerte au demandeur entre le lieu de départ, et lieu d'arrivée du vol, la requérante aurait dû
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66fc3d8e2416523b9959b8d8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En l'espèce, il appert qu’ au regard de « la jurisprudence des gares principales »; en vertu de l'option offerte au demandeur entre le lieu de départ, et lieu d'arrivée du vol, la requérante aurait dû
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66fc3d902416523b9959b943
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En l'espèce, il appert qu’ au regard de « la jurisprudence des gares principales »; en vertu de l'option offerte au demandeur entre le lieu de départ, et lieu d'arrivée du vol, les requérants auraient
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66fc3d922416523b9959b96c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En l'espèce, il appert qu’ au regard de « la jurisprudence des gares principales » ; en vertu de l'option offerte au demandeur entre le lieu de départ, et lieu d'arrivée du vol, la requérante aurait dû
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66fc3d932416523b9959b98f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En l'espèce, il appert qu’ au regard de « la jurisprudence des gares principales »; en vertu de l'option offerte au demandeur entre le lieu de départ, et lieu d'arrivée du vol, le requérant aurait dû saisir
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66fc3d932416523b9959b999
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En l'espèce, il appert qu’ au regard de « la jurisprudence des gares principales »; en vertu de l'option offerte au demandeur entre le lieu de départ, et lieu d'arrivée du vol, la requérante aurait dû
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66fc3d942416523b9959b9ae
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En l'espèce, il appert qu’ au regard de « la jurisprudence des gares principales » ; en vertu de l'option offerte au demandeur entre le lieu de départ, et lieu d'arrivée du vol, la requérante aurait dû
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66fc3d992416523b9959ba7a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En l'espèce, il appert qu’ au regard de « la jurisprudence des gares principales »; en vertu de l'option offerte au demandeur entre le lieu de départ, et lieu d'arrivée du vol, les requérants auraient
Source officielleCIVI
67117b01987bf19d031114cc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[E] à cliquer sur un lien en vue d'avoir accès à la carte grise, à l'historique complet du véhicule et au certificat de non gage. Par ailleurs, le requérant produit un courriel, par lequel M.
Source officielleExpropriations
66964169f5112d8edd05853c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Gare de [Localité 8] à 4 minutes à pied. Visite des lieux non effectuée .
Source officielleJ.L.D. HSC
686816e24965b5d9df312ac0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En fin de période d’observation, le psychiatre relevait, chez cette patiente non connue du secteur, retrouvée au sol à la gare, refus d’hospitalisation, importante anxiété, criant au secours à plusieurs
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
686849434965b5d9df328a2a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il précise avoir utilisé à des fins personnelles le véhicule litigieux, et ne pas avoir pu se douter de son caractère frauduleux, dès lors qu’il avait obtenu les certificats de non-gage par les instances
Source officiellePage 15 sur 60