au taux légal à compter de la mise en demeure du 4 avril 2025 ; - dire que les intérêts de retard se capitaliseront en application de l'article du 1343-2 du Code civil ; - débouter la Sàrl [2] de toute

au taux légal à compter du 17 février 2025 sur le montant de 6 439,88€, et avec intérêts au taux légal pour le surplus à compter de l’assignation du 27 octobre 2025.

au taux légal à compter du 05 novembre 2022, - dit qu'en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil, les intérêts échus pour une année entière à compter du 28 avril 2023 porteraient

et Monsieur [T] [Z] à verser à Madame [E] [H] la somme de : 20 000 euros à titre de remboursement du prix d’acquisition du cheval RAGTIME DES PALUDS, dans le cadre de la résolution de vente avec application

[J] [L] à lui payer la somme de 7 500 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure en date du 6 février 2025, - condamner solidairement tout succombant au paiement de la somme de

Cette somme sera assortie des intérêts au taux légal à compter de cette date jusqu’à la date de clôture du compte. 2.

[P] [K] sera condamné à payer les sommes susvisées pour les dossiers M14088329501 et M14088329502, avec intérêts au taux légal à compter du 29 juillet 2025.

au taux contractuel sur la somme de 7 846,82 euros et intérêts au taux légal sur la somme de 530,74 euros à compter du 07 janvier 2025, date de la mise en demeure, jusqu’au parfait règlement ; - A titre

au taux légal à compter de la mise en demeure du 5 août 2024 ; - condamner la VILLE DE [Localité 5] à lui payer la somme de 3500 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; - condamner

La condamnation sera assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 novembre 2024.

au taux légal à compter du 30 mai 2024 ; - 1 204 euros au titre des frais ; - 2 000 euros de dommages intérêts ; - 2 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens

au taux légal à compter du 15.07.2024, date de la quittance, du chef du prêt de 141.436,52 €, *la somme de 19.061,68 € en principal, outre les intérêts au taux légal à compter du 18.09.2024, date de la

La condamnation sera assortie des intérêts au taux légal à compter du 26 janvier 2024, date de la sommation de payer.

moratoires consistant en des intérêts au taux légal.

au taux légal à compter du 10 mars 2025, date de la mise en demeure, 50 euros au titre des frais nécessaires de recouvrement, avec intérêts au taux légal à compter du 10 mars 2025, date de la mise en

[T] [P] à lui payer un montant de 2 589,05 € au titre de l’arriéré locatif, augmenté d’un intérêt égal au taux de l’intérêt légal, à compter de l’assignation ; - le condamner à lui payer un montant à hauteur

moratoires au taux légal, en application des dispositions de l’article 9.2 du contrat d’architecte.

euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice subi du fait du non-paiement des loyers et charges aux dates voulues, ceci constituant une résistance abusive, avec intérêts au taux légal à compter

En application de l'article 1231-6 du code civil, cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 10 mars 2025, date de signification de l’assignation.

En application de l'article 1231-6 du code civil, cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 7 février 2025, date de signification de l’assignation.