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NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69dd34adcdc6046d471ec401
13 avril 2026
Il n'opère pas une appréciation de l'opportunité médicale de la mesure mais un contrôle de ses motifs au regard des critères posés au paragraphe I de l'article L3222-5-1 susvisé.
6786b684df5b5c7d10ca5292
14 janvier 2025
6786b687df5b5c7d10ca52f7
68681a5e4965b5d9df314875
4 juillet 2025
68681a604965b5d9df3148c4
Il n'opère pas une appréciation de l'opportunité médicale de la mesure mais un contrôle de ses motifs au regard des critères posés au paragraphe I de l'article L3222-5-1 susvisé.En l'espèce, il est constaté
686c0ee0dd7001754d61b490
5 juillet 2025
678564f7aaacbea0fe6804e3
13 janvier 2025
678564faaaacbea0fe68052a
12 janvier 2025
678564faaaacbea0fe680532
678564faaaacbea0fe680537
Il n'opère pas une appréciation de l'opportunité médicale de la mesure mais un contrôle de ses motifs au regard des critères posés au paragraphe I de l'article L3222-5-1 susvisé ; En l'espèce, les pièces
678564fcaaacbea0fe680564
11 janvier 2025
678564fdaaacbea0fe680574
67856502aaacbea0fe68064b
67856502aaacbea0fe680653
67856502aaacbea0fe68065c
67856504aaacbea0fe680675
686d609fa2273490db107930
8 juillet 2025
CTX PROTECTION SOCIALE
689b906e40cd0f0b3d00803b
2 juillet 2025
Pour être prise en charge au titre d’un tableau, la maladie doit être définie par des éléments de description et les critères d’appréciation fixés par ce tableau.
67f80ae2cf40727a0043af39
10 avril 2025
686425e20bb2f8a66ca5fbb8
1 juillet 2025
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