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38 149 résultats pour « décision de maintien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

661ec20da0f6350336350acc

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef064fbb79e8fd3d32e92

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef06dfbb79e8fd3d32f8f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a01d

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c0a5d2ded2ab7c855c6

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec211a0f6350336350b61

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c035882b39b2e739e71

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c385882b39b2e73a042

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659d9d80aa704a07f4934447

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a8638cf45b25ce6a35

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

JLD

669eaa72998cb644d8deedab

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

I- Sur la régularité de la décision administrative : La décision d’admission du 12 juillet 2024 a été notifié au patient le 13 juillet 2024 sans que celui-ci ne formule la moindre observation.

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf14ae266e89ef1189e7f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf155e266e89ef118a06a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ba0f6350336350a9a

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef063fbb79e8fd3d32e6b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef074fbb79e8fd3d3307b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef075fbb79e8fd3d33094

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bfb5882b39b2e739cb0

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bfc5882b39b2e739d07

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bfc5882b39b2e739d2a

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle

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