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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF CABINET 3
69e695a4cdc6046d47f1de7b
2 avril 2026
LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répertoire général : N° RG 24/05679 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLMG Nature de l’instance : EN DIVORCE Fondement : article 234 du code civil EPOUX
Cabinet 5
698093f7cdc6046d479f06e9
9 janvier 2026
Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 23/06079 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPAN N° MINUTE : 26/00001 AFFAIRE [V] [W] C/ [G] [N] épouse
4ème Chambre Cab D
6616d7e463271232b2e4bc82
10 avril 2024
cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DEBOUTE l’épouse
4ème chambre Cab G
66294ce8204c0caeeb991482
24 avril 2024
contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M] [H] épouse
JAF
6960009fcdc6046d47aa818f
8 janvier 2026
le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Isabelle BRESSIEUX, avocat au barreau d’ANNECY - 12 DÉFENDEUR : Madame [K] [R] [O] épouse
2ème Ch. Cabinet 3
66964144f5112d8edd057f46
11 juillet 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [L] [E] épouse [V] C / [B] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
JAF CAB 11
67819f5a6d34da2cbdce10ff
8 janvier 2025
2024 Audience plaidoirie en Chambre du Conseil en date du 06 Novembre 2024 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [V], [G], [U] [O] épouse
Chambre famille CAB 2
6a10aa01cdc6046d479ba11c
19 mai 2026
conjugal à Mme.
JAF Cabinet 2
67f811f5cf40727a0043d6e0
9 avril 2025
: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 22/02027 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNS7 DEMANDEUR : Madame [P] [N] [R] [G] épouse
Cabinet 3
68682e4b4965b5d9df31f78a
2 juillet 2025
Les parties s'accordent à dire que Monsieur [C] a quitté le domicile conjugal au 17 janvier 2024. Madame [F] en justifie par la production d'une main courante en date du 21 mars 2024.
JAF section 2 cab 5
69d55556cdc6046d477069f6
7 avril 2026
rendu le 07 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [F] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Rémi HOUDAIBI, Avocat, #E0265 DÉFENDERESSE Madame [S] [O] épouse
CH3 divorces-contentieux
67ec5ebfdd062d9f810eaa58
1 avril 2025
Copie exécutoire : Me Sylvia LAGARDE Rendu par Laurent MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Sylvie DEJOURS Greffière lors du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE : Madame [S] [I] épouse
6a10aa2dcdc6046d479ba3f7
conjugal à M.
Chambre 03 cab 06
69a219c5cdc6046d47f96401
3 avril 2025
conjugal, situé Appartement 25 – 3 allée Georges Pompidou 59250 HALLUIN à l’épouse, s’agissant d’un bien en location ; - attribué la jouissance du véhicule de marque Seat Altea immatriculé GG-358-TV à
Chambre famille CAB 1
677ed6d5b01eea4cf01a58d7
6 janvier 2025
conjugal à Madame [G] [F] [K] épouse [Z] , - constaté que son conjoint s’était relogé , - dit que Monsieur devra assurer le règlement provisoire du crédit COFIDIS à hauteur de 70 € par mois et SOGEFINANCEMENT
2 ch cab 2
6a207722cdc6046d47fdc8b3
22 mai 2026
vacances scolaires d’automne, d’hiver et de printemps: une semaine sur deux au domicile de chacun des parents, du vendredi soir au vendredi soir suivant, - les semaines paires au domicile du père, à compter
JAF Cabinet 3
678177936d34da2cbdcdb043
10 janvier 2025
B] né le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 16] (78) [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Maître Julia MAZIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 348 DEFENDEUR : Madame [D] [F] épouse
2ème Ch. Cabinet 8
67aa508de5c31af0e6964f34
Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [T] [E] [B] épouse [D] C / [Z] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
69734aa6cdc6046d4767a349
autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [X] [Y] épouse
2ème Chambre Civile JAF A
69e16b20cdc6046d4781890d
9 avril 2026
[R] recevable en sa demande principale en divorce, DÉCLARE Madame [K] [T] épouse [R] irrecevable en sa demande subsidiaire en divorce pour altération définitive du lien conjugal, DÉBOUTE Monsieur [C
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