CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 074 résultats pour « epouse ayant quitté le domicile conjugal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF CABINET 3

69e695a4cdc6046d47f1de7b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répertoire général : N° RG 24/05679 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLMG Nature de l’instance : EN DIVORCE Fondement : article 234 du code civil EPOUX

Source officielle
TJ

Cabinet 5

698093f7cdc6046d479f06e9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 23/06079 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPAN N° MINUTE : 26/00001 AFFAIRE [V] [W] C/ [G] [N] épouse

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

6616d7e463271232b2e4bc82

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DEBOUTE l’épouse

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294ce8204c0caeeb991482

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M] [H] épouse

Source officielle
TJ

JAF

6960009fcdc6046d47aa818f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Isabelle BRESSIEUX, avocat au barreau d’ANNECY - 12 DÉFENDEUR : Madame [K] [R] [O] épouse

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66964144f5112d8edd057f46

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [L] [E] épouse [V] C / [B] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

67819f5a6d34da2cbdce10ff

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

2024 Audience plaidoirie en Chambre du Conseil en date du 06 Novembre 2024 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [V], [G], [U] [O] épouse

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa01cdc6046d479ba11c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

conjugal à Mme.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

67f811f5cf40727a0043d6e0

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 22/02027 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNS7 DEMANDEUR : Madame [P] [N] [R] [G] épouse

Source officielle
TJ

Cabinet 3

68682e4b4965b5d9df31f78a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les parties s'accordent à dire que Monsieur [C] a quitté le domicile conjugal au 17 janvier 2024. Madame [F] en justifie par la production d'une main courante en date du 21 mars 2024.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

69d55556cdc6046d477069f6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

rendu le 07 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [F] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Rémi HOUDAIBI, Avocat, #E0265 DÉFENDERESSE Madame [S] [O] épouse

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

67ec5ebfdd062d9f810eaa58

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Copie exécutoire : Me Sylvia LAGARDE Rendu par Laurent MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Sylvie DEJOURS Greffière lors du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE : Madame [S] [I] épouse

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa2dcdc6046d479ba3f7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

conjugal à M.

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a219c5cdc6046d47f96401

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

conjugal, situé Appartement 25 – 3 allée Georges Pompidou 59250 HALLUIN à l’épouse, s’agissant d’un bien en location ; - attribué la jouissance du véhicule de marque Seat Altea immatriculé GG-358-TV à

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d5b01eea4cf01a58d7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

conjugal à Madame [G] [F] [K] épouse [Z] , - constaté que son conjoint s’était relogé , - dit que Monsieur devra assurer le règlement provisoire du crédit COFIDIS à hauteur de 70 € par mois et SOGEFINANCEMENT

Source officielle
TJ

2 ch cab 2

6a207722cdc6046d47fdc8b3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

vacances scolaires d’automne, d’hiver et de printemps: une semaine sur deux au domicile de chacun des parents, du vendredi soir au vendredi soir suivant, - les semaines paires au domicile du père, à compter

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

678177936d34da2cbdcdb043

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

B] né le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 16] (78) [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Maître Julia MAZIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 348 DEFENDEUR : Madame [D] [F] épouse

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

67aa508de5c31af0e6964f34

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [T] [E] [B] épouse [D] C / [Z] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
TJ

JAF

69734aa6cdc6046d4767a349

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [X] [Y] épouse

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

69e16b20cdc6046d4781890d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[R] recevable en sa demande principale en divorce, DÉCLARE Madame [K] [T] épouse [R] irrecevable en sa demande subsidiaire en divorce pour altération définitive du lien conjugal, DÉBOUTE Monsieur [C

Source officielle

Page 15 sur 54

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.