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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Liquidation D.I
6a10b6e3cdc6046d479c96c1
22 mai 2026
Ce rapport, qui repose sur un examen complet de la victime, contre lequel aucune critique n’est formée permet d’évaluer complètement le préjudice corporel de la victime.
1ère Chambre
69d04634cdc6046d4709cb99
3 avril 2026
périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle comme le préjudice subi par la victime en raison de sa dévalorisation sur le marché du travail, de sa perte d'une chance professionnelle,
2ème Chambre
69e2a3fccdc6046d479f0e56
9 avril 2026
La victime de son côté, échoue plus généralement à démontrer qu’elle a subi une « invalidité absolue et totale » consécutive aux faits.
Référés - Vie privée
678184646d34da2cbdcdd0db
9 janvier 2025
par la victime.
CTX PROTECTION SOCIALE
679aa2c9e9a46d1f5a7694ca
Sur la réparation des préjudices subis Moyens des parties A l'appui de ses demandes indemnitaires, Monsieur [J] [Z] fait état de souffrances physiques du fait de sa pathologie de silicose.
Référés Civil
6a0e2ca2cdc6046d475d0abf
20 mai 2026
Il déclare que : • la compagnie d’assurances MATMUT minore très largement la nature des lésions subies par la victime à la suite de l’accident du 15 janvier 2025, • à la suite de l’accident, la victime
678184656d34da2cbdcdd0f1
4ème chambre
6866da75d33109fd079b359b
3 juillet 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 05 mars 2020, elle a mis en demeure, la SARL DIATLAN de lui régler la somme de 77.276,84 euros au titre des préjudices subis.
6a10b6cfcdc6046d479c9529
[F] [H] la somme de 1500 euros au titre du préjudice de jouissance. Sur le préjudice matériel : Le préjudice matériel s’entend comme l’ensemble des dommages causés aux biens de la victime.
3.1 chb sociale du TASS
69657348cdc6046d4712c20c
9 janvier 2026
Il fait valoir une décision vécue comme injuste, aggravant son état de santé au titre de son préjudice moral, et les nombreuses démarches au titre de son préjudice administratif.
3ème chambre 1ère section
68f138c788dcb0e97e8fefd1
16 octobre 2025
2.883,30 euros en réparation du préjudice matériel subi au titre des bénéfices illicitement réalisé ; - condamner la société Cultius seule : 3.305 euros en réparation du préjudice matériel subi au titre
1ère Ch. procédure écrite
697736b1cdc6046d47bfa6e3
12 janvier 2026
En l’espèce, elles indiquent qu’il n’est pas démontré que l’offre d’achat fait subir un préjudice à Madame [Z] [V].
6883ee2b2a8fb67db7b48300
4 juillet 2025
Le préjudice d’agrément vise quant à lui à réparer exclusivement le préjudice spécifique lié à l’impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique de sports ou
6ème CHAMBRE CIVILE
67f8088fcf40727a0043a354
10 avril 2025
Il sollicite l’organisation d’une mesure d’expertise aux fins d’évaluation de ses préjudices, et l’allocation d’une provision à valoir sur son indemnisation définitive compte tenu des blessures subies
68e9718c3ea43407b912553a
10 octobre 2025
Sur la réparation des préjudices subis Moyens des parties Monsieur [P] [I] demande l’indemnisation des préjudices suivants : - 30 000 euros au titre du préjudice moral, - 20 000 euros au titre du préjudice
Chambre civile
69855e7bcdc6046d4720e459
6 octobre 2025
La victime ne sollicite aucune somme sur la base de ce poste de préjudice.
Référés Cabinet 1
686eb6cb72b5e5e648cb2671
7 juillet 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [C] [L] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
679aa2c9e9a46d1f5a7694c5
Sur la réparation des préjudices subis Moyens des parties A l'appui de ses demandes indemnitaires, Monsieur [K] [F] fait état de souffrances physiques du fait de sa pathologie de silicose.
19ème chambre civile
66fc3d892416523b9959b806
1 octobre 2024
Sur le préjudice Au vu de l’ensemble des éléments produits aux débats, le préjudice subi par Mme [Z], âgée de 43 ans et sans emploi lors des faits, sera réparé ainsi que suit étant observé qu’en application
PS ctx protection soc 3
6a0e0687cdc6046d475a2e9e
Sur le déficit fonctionnel temporaire Ce poste de préjudice a pour objet d'indemniser l'invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle pendant la maladie traumatique, c'est-à-dire jusqu'à
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