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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
660c4d1b1ff97dabd6b86053
2 avril 2024
des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 09 février 2024, aux fins
660c4d2a1ff97dabd6b861df
de voir désigner un expert concernant les désordres allégués d’ infiltrations, affectant l’immeuble situé [Adresse 6], enregistrée sous le numéro RG 24/50178 ; Vu l’assignation en intervention forcée
661041a5c9ea95b316fe1db2
4 avril 2024
des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 02 février 2024, aux fins
661041d3c9ea95b316fe1f01
référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée les 07 et 09 février 2024, aux fins
65a6d80247251e2b2424ba71
15 janvier 2024
conseils des parties comparantes, Vu l’assignation en référé délivrée par l'association L'ETAPE – PARCOURS LOGEMENT JEUNES et la société MAIF à l'EPIC [Localité 17] HABITAT le 30 octobre 2023, aux fins
65a97aff19a7f19a78307aea
18 janvier 2024
assisté de notre greffière, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu les assignations en référé délivrées le 25 et 27 novembre 2023, aux fins
65a97b0619a7f19a78307baf
assisté de notre greffière, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu les assignations en référé délivrées le 27, 28 et 29 novembre 2023, aux fins
65aacc860c777d3ec8eb63b7
référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée les 03 et 29 mars 2022, aux fins
6581ee093ea7c8c112520eea
19 décembre 2023
de voir désigner un expert concernant les désordres allégués d’infiltrations, affectant l’immeuble situé [Adresse 9] ; Vu les protestations et réserves formulées par Monsieur [M] [U] représenté ; Vu
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20 décembre 2023
après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 10 octobre 2023 par Monsieur [B] [Z] et Madame [N] [S], aux fins
65833faf3ea7c8c1129c06c4
après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 20 octobre 2023 par Monsieur [K] [J] et Madame [B] [Y], aux fins
6a0f553fcdc6046d477be6d7
21 mai 2026
A l’audience du 16 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Vu l’assignation en référé délivrée les 06, 10 et 12 mars 2026, aux fins
6a0f56f5cdc6046d477c0a7d
Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, FAITS ET PROCEDURE Vu l’assignation en référé délivrée les 2, 3, 16 et 17 mars 2026, aux fins
6a0f552bcdc6046d477be53e
DÉBATS A l’audience du 16 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Vu l’assignation en référé délivrée les 9, 10 et 13 mars 2026, aux fins
6a15e783cdc6046d47059363
26 mai 2026
DÉBATS A l’audience du 17 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Malik CHAPUIS, Juge, assisté de Jean JASMIN, Greffier, Vu l’assignation en référé délivrée les 09, 10 et 12 mars 2026, aux fins
6a173b9fcdc6046d4725ae60
Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Malik CHAPUIS, Juge,, assisté de Jean JASMIN, Greffier, Vu l’assignation en référé délivrée le 22 août 2025, 29, 30 septembre 2025, 30 octobre 2025 aux fins
6a15e734cdc6046d47058d26
C0673 DÉBATS A l’audience du 17 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Malik CHAPUIS, Juge, assisté de Jean JASMIN, Greffier, Vu l’assignation en référé délivrée les 17 et 23 mars 2026, aux fins
PCP JTJ proxi fond
67fd5347e85d0474bddb4f1c
10 avril 2025
de son instrument de paiement ou des données qui lui sont liées, l'utilisateur de services de paiement en informe sans tarder, aux fins de blocage de l'instrument, son prestataire ou l'entité désignée
Référés civils
6711532aaa7e95fd3fcf5e04
14 octobre 2024
Expert (expéditions x3) ELEMENTS DU LITIGE Par exploit signifié le 22 mai 2024, Monsieur [H] [L] a fait assigner Monsieur [W] [F] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de LYON aux fins
J.L.D.
69838090cdc6046d47e762f6
2 janvier 2026
des personnels de l'UMCRA", et notamment dans son titre I, que le médecin exerçant à l'UMCRA est considéré comme le médecin traitant des personnes retenues et a, à ce titre, les mêmes attributions que
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