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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

660c4d1b1ff97dabd6b86053

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 09 février 2024, aux fins

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d2a1ff97dabd6b861df

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

de voir désigner un expert concernant les désordres allégués d’ infiltrations, affectant l’immeuble situé [Adresse 6], enregistrée sous le numéro RG 24/50178 ; Vu l’assignation en intervention forcée

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a5c9ea95b316fe1db2

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 02 février 2024, aux fins

Source officielle
TJ

Service des référés

661041d3c9ea95b316fe1f01

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée les 07 et 09 février 2024, aux fins

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d80247251e2b2424ba71

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

conseils des parties comparantes, Vu l’assignation en référé délivrée par l'association L'ETAPE – PARCOURS LOGEMENT JEUNES et la société MAIF à l'EPIC [Localité 17] HABITAT le 30 octobre 2023, aux fins

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97aff19a7f19a78307aea

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

assisté de notre greffière, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu les assignations en référé délivrées le 25 et 27 novembre 2023, aux fins

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0619a7f19a78307baf

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

assisté de notre greffière, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu les assignations en référé délivrées le 27, 28 et 29 novembre 2023, aux fins

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc860c777d3ec8eb63b7

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée les 03 et 29 mars 2022, aux fins

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee093ea7c8c112520eea

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de voir désigner un expert concernant les désordres allégués d’infiltrations, affectant l’immeuble situé [Adresse 9] ; Vu les protestations et réserves formulées par Monsieur [M] [U] représenté ; Vu

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa93ea7c8c1129c0615

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 10 octobre 2023 par Monsieur [B] [Z] et Madame [N] [S], aux fins

Source officielle
TJ

Service des référés

65833faf3ea7c8c1129c06c4

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 20 octobre 2023 par Monsieur [K] [J] et Madame [B] [Y], aux fins

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f553fcdc6046d477be6d7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l’audience du 16 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Vu l’assignation en référé délivrée les 06, 10 et 12 mars 2026, aux fins

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f56f5cdc6046d477c0a7d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, FAITS ET PROCEDURE Vu l’assignation en référé délivrée les 2, 3, 16 et 17 mars 2026, aux fins

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f552bcdc6046d477be53e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DÉBATS A l’audience du 16 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Vu l’assignation en référé délivrée les 9, 10 et 13 mars 2026, aux fins

Source officielle
TJ

Service des référés

6a15e783cdc6046d47059363

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DÉBATS A l’audience du 17 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Malik CHAPUIS, Juge, assisté de Jean JASMIN, Greffier, Vu l’assignation en référé délivrée les 09, 10 et 12 mars 2026, aux fins

Source officielle
TJ

Service des référés

6a173b9fcdc6046d4725ae60

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Malik CHAPUIS, Juge,, assisté de Jean JASMIN, Greffier, Vu l’assignation en référé délivrée le 22 août 2025, 29, 30 septembre 2025, 30 octobre 2025 aux fins

Source officielle
TJ

Service des référés

6a15e734cdc6046d47058d26

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

C0673 DÉBATS A l’audience du 17 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Malik CHAPUIS, Juge, assisté de Jean JASMIN, Greffier, Vu l’assignation en référé délivrée les 17 et 23 mars 2026, aux fins

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd5347e85d0474bddb4f1c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de son instrument de paiement ou des données qui lui sont liées, l'utilisateur de services de paiement en informe sans tarder, aux fins de blocage de l'instrument, son prestataire ou l'entité désignée

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TJ

Référés civils

6711532aaa7e95fd3fcf5e04

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Expert (expéditions x3) ELEMENTS DU LITIGE Par exploit signifié le 22 mai 2024, Monsieur [H] [L] a fait assigner Monsieur [W] [F] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de LYON aux fins

Source officielle
TJ

J.L.D.

69838090cdc6046d47e762f6

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

des personnels de l'UMCRA", et notamment dans son titre I, que le médecin exerçant à l'UMCRA est considéré comme le médecin traitant des personnes retenues et a, à ce titre, les mêmes attributions que

Source officielle

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