Localité 14] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00425 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKW3 ma République Française

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00667 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CVOD AFFAIRE : [J] [Y], [D] [K] épouse [Y] C/ [

. : Me [I] [L] et Me [X] [U]) - CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [O], demeurant 8 bis rue

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0047 Madame [Y] [U] épouse [E] Monsieur [J] [F] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Grosse et 1 Copie à Me Stéphanie LEON, vestiaire : 276 Me Isabelle REBAUD de la SELARL REBAUD AVOCATS, vestiaire : 2683 Me Frédérique TRUFFAZ, vestiaire : 1380 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 19/09025 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UJPX Jugement du : 10 Avril 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 21 Mai 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

L’eau s’infiltre dans la terre du sous-sol et touche aux fondations de l’immeuble qu’elle ne peut que dégrader, risquant à la longue un mouvement de bascule de l’immeuble.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Benoit LAVAGNE D'ORTIGUE #P0517Me François BLANGY #P0399Me Véronique COUTURIER-CHOLLET #D0061Me Arnaud MAGERAND #P0132Me Brigitte

DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [L] [Z], [G] [P] c/ [S] [D] [X] [F], [A] [M], [B] [V] ENTRE : Monsieur [L] [Z], demeurant 6 rue du Grador - 56000 VANNES / FRANCE

représentée par Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE Monsieur [S] [W], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Raphaële MARTINUZZO, avocat au barreau d’ARRAS EXPOSÉ DU LITIGE Le 26

MONOPRIX EXPLOITATION Copies délivrées le : DEMANDERESSE L’ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître François LAFFORGUE

Il indique désormais être employé en CDD depuis octobre et être rémunéré environ 1 950 €, et toucher également des frais de défraiement pour des activités bénévoles avec des clubs de sport.

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIEL 1 GROSSE Me GARY DE GARBAIL 1 EXP Me GIRARD-GIDEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4DP

Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255 C/ Monsieur [F] [L] [M] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL

La société SADED France a établi le 9 avril 2021 un diagnostic technique sur l’état parasitaire de la maison.