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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
695c0f2175782d5f06e3cef5
4 janvier 2026
4 janvier 2026
fixées par l’article [2] 552-4 du CESEDA, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie un passeport en cours de validité, quels que soient les mérites
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
673bbb9b5437666d8627a351
9 octobre 2024
9 octobre 2024
En l’espèce, et quel que soit le mérite des garanties de représentation dont l’intéressé pourrait justifier, [L] [T] n’a pas remis son passeport aux services compétents, précisant à l’audience que celui-ci
Source officielleJLD
66df4a259b56f16fd33de94f
15 juillet 2024
15 juillet 2024
séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie un passeport en cours de validité, quels que soient les mérites
Source officielleJLD
66df4a259b56f16fd33de955
15 juillet 2024
15 juillet 2024
séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie un passeport en cours de validité, quels que soient les mérites
Source officielleJLD
66df4a259b56f16fd33de958
15 juillet 2024
15 juillet 2024
séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie un passeport en cours de validité, quels que soient les mérites
Source officielleJLD
66df4a259b56f16fd33de95b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie un passeport en cours de validité, quels que soient les mérites
Source officielleJLD
66df4a659b56f16fd33ded70
16 juillet 2024
16 juillet 2024
séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie un passeport en cours de validité, quels que soient les mérites
Source officielleJLD
66df4ad89b56f16fd33df71c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie un passeport en cours de validité, quels que soient les mérites
Source officielleJLD
66df4ad99b56f16fd33df745
11 juillet 2024
11 juillet 2024
séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie un passeport en cours de validité, quels que soient les mérites
Source officielleJLD
66df4ada9b56f16fd33df765
8 juillet 2024
8 juillet 2024
séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie un passeport en cours de validité, quels que soient les mérites
Source officielleJLD
66df4add9b56f16fd33df79f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie un passeport en cours de validité, quels que soient les mérites
Source officielleJLD
66df4ade9b56f16fd33df815
7 juillet 2024
7 juillet 2024
séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie un passeport en cours de validité, quels que soient les mérites
Source officielleJLD
66df4adf9b56f16fd33df82f
8 juillet 2024
8 juillet 2024
séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie un passeport en cours de validité, quels que soient les mérites
Source officielleJLD
66df4ae19b56f16fd33df886
11 juillet 2024
11 juillet 2024
séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie un passeport en cours de validité, quels que soient les mérites
Source officielleJLD
66df4ae29b56f16fd33df8ad
11 juillet 2024
11 juillet 2024
séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie un passeport en cours de validité, quels que soient les mérites
Source officielleJLD
66df4ae39b56f16fd33df8f4
10 juillet 2024
10 juillet 2024
séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie un passeport en cours de validité, quels que soient les mérites
Source officielleJLD
66df4ae39b56f16fd33df900
11 juillet 2024
11 juillet 2024
séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie un passeport en cours de validité, quels que soient les mérites
Source officielleRéférés
S.N.C. LEVALLOIS CITYPARKc/S.A
670d729b64f81b1bb310fecd
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il convient en application des dispositions du décret du 1er octobre 2010 d’examiner les mérites de cette requête en rectification d’erreur matérielle sans qu’il soit besoin de convoquer les parties à
Source officielleJLD
6708286089f19e8c50fa1cf5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie un passeport en cours de validité, quels que soient les mérites
Source officielleJLD
6708286289f19e8c50fa1d35
10 octobre 2024
10 octobre 2024
séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie un passeport en cours de validité, quels que soient les mérites
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