Le 22 janvier 2026, la SARL [V] a fait pratiquer une saisie-attribution à l’encontre de la SCI VEGAS, entre les mains de [L], pour la somme de 318 759,90€, sur le fondement du même jugement.

Dans tous les cas, le syndic rend compte à la prochaine assemblée générale des actions introduites.

, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement

privatifs Les copropriétaires concernés doivent se rapprocher du syndic, de l’entreprise et de l’architecte et ce avant le 31/12/2023 »).

définitif à compter du 1er août 2020.

Les travaux confiés à l’entreprise Rellier Menuiserie n’ont pas été exécutés.

La mission du notaire Il y a lieu de rappeler qu’il entre dans la mission du notaire commis de dresser, dans le délai d’un an à compter de sa désignation, un état liquidatif qui établira la masse partageable

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Avril 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY, Juge du tribunal judiciaire, assisté(e) de Anne ROUX, Greffier; Après débats à l'audience du 13 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu; ENTRE

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2025, le Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de SAINT AVOLD a : - constaté que les effets de la clause résolutoire stipulée par le contrat de bail conclu le 15 octobre 2018 entre

DÉBATS : à l’audience publique du 25 Mars 2026, Monsieur TOCANNE, magistrat chargé du rapport, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte au tribunal dans son

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