deux allers-retours deux samedi par mois chez le père,le père assure les trajets : le jeudi soir, le vendredi toute la journée, deux lundis matin par mois, DIT que par exception, et sauf meilleur accord

DEMANDERESSE : Madame [C] [E] [F] [D] épouse [V] née le [Date naissance 4] 2000 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C 21231-2022-1671 du 16/09/2022 accordée

DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082

[U], [X], [Z] [C] épouse [S] C/ [M] [Y] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC Me GUEGUEN CE + CCC Me VAN DE MOORTEL CCC dossier CCC JE C Extrait

LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [I] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-09122-2025-1891 du 08/12/2025 accordée

[B] [D] et de Mme [G] [T] détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l’extrait de cette décision doit être conservé

indemnité de 2.500 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens qui incluront le coût du commandement pour 397,71 €, le coût des frais de levée d’états et d’extrait

: I) Préjudices Patrimoniaux I-A) Préjudices patrimoniaux temporaires - Frais divers 600 € II) Préjudices extra-patrimoniaux II-A) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires - Déficit fonctionnel

II) Préjudices extra-patrimoniaux II-A) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 % 1 125 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 700 € - Souffrances

) Préjudices extra-patrimoniaux II-A) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 %233 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 %450 € - Souffrances

: I) Préjudices Patrimoniaux I-A) Préjudices patrimoniaux temporaires - Frais divers600 € II) Préjudices extra-patrimoniaux II-A) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires - Déficit fonctionnel

art. 751 du cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me JANDER, Me ROTOLO le Extrait

------------- [U] [P] épouse [K] C/ [O] [K] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me WOJCIK CCC + CE Me SIEURIN CCC dossier Notice Extrait

(NIGERIA) [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Audrey BENSOUSSAN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2150 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002810 du 09/03/2022 accordée

ALGERIE) [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Nathalie MARTIN-HUMBERT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 944 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/5899 du 13/04/2022 accordée

[O] (LRAR [9]) - extrait aripa délivrée(s) le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, La juge du Tribunal Judiciaire déléguée aux affaires familiales

Aucun accord n’a pu être trouvé sur l’évaluation de l’indemnisation du préjudice corporel. C’est dans ces conditions que par actes des 19 décembre 2024 et 2 janvier 2025, M.

Adresse 10] [Adresse 20] [Localité 5] représentée par Maître Raoudah M’HAMDI, avocate au barreau de MARSEILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 130550012022022056 du 19/01/2023 accordée

AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/09102 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5D7 N° MINUTE : 25/00206 AFFAIRE [J] [L] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 23/4475 du 29/09/2023 accordée

divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées