En conséquence elle sera déboutée de sa demande à ce titre.

et la surveillance des investigations, des interventions et du traitement, - dans la réalisation et la surveillance des soins paramédicaux, - dans l’organisation du service et de son fonctionnement,

Dès le lendemain de l'accident, Monsieur [F] a déclaré le sinistre à la société SOGESSUR au titre de son assurance habitation.

fins de voir : - ordonner une expertise médicale en désignant un expert spécialisé en orthopédie et/ou médecine de rééducation - et condamner la compagnie d’assurance MACSF à lui verser 2 500 euros à titre

Il explique que le 18 août 2019, alors qu’il était passager transporté dans le véhicule conduit par son épouse, il a subi un grave accident de la circulation, qu’il a subi 9 interventions chirurgicales

Elle a néanmoins adressé un courrier indiquant que Mme [T] était prise en charge au titre du risque accident du travail et que les débours exposés s’élevaient à titre provisoire à la somme de 43 995,44

L’indemnité allouée au titre de l’assistance d’une tierce personne ne saurait être réduite en cas d’assistance par un proche de la victime.

- Tierce Personne : 1.380 €.

médical non fautif subi par Madame [Y] lié à son opération du 24 novembre 2015, - leur donner acte de l’intervention de l’ONIAM au titre de la solidarité nationale, Madame [Y] remplissant le seuil de

tierce personne et non au titre du préjudice d'agrément.

social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Le 03 janvier 2018, Monsieur [X] [C], en qualité de piéton, a été victime d’un accident

et imputable à l’accident, et qu’il présente une dépression réactionnelle à son accident, ayant nécessité une prise en charge médicamenteuse.

Au cours de l’année 2014, Madame [P] [U] a indiqué une aggravation des séquelles de son accident, notamment au titre de douleurs cervicales, de douleurs du membre supérieur droit en rapport avec la lésion

Etant rappelé que le doute sur les circonstances exactes de l'accident doit profiter à la victime, il doit être considéré que la société MATMUT échoue à démontrer qu'au moment de l'accident, M.

Dans l’affirmative, préciser si cette tierce personne doit, ou non, être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant

Depuis l’intervention, Madame [J] [G] se plaint de lourdes douleurs invalidantes entrainant des difficultés à la marche et rendant nécessaire l’utilisation de béquilles.

Madame [W] [H] expose qu'elle a été victime d'un accident de la circulation en qualité de passager transporté, le 13 Octobre 2024 ; qu'elle a présenté suite à l'accident, une fracture L3 en flexion-distraction

afin, au visa des articles 145 et 835 du code de procédure civile, de voir : - ordonner une expertise médicale ; - condamner la MAIF, solidairement avec Mme [M], à lui verser la somme de 10 000 euros à titre

Le rapport a été déposé le 25 novembre 2022, concluant à la survenue d’une complication per-opératoire qualifiée d’accident médical sans faute et d’aléa thérapeutique.

[X] [U], a participé à la réalisation de son préjudice.