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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67f97c040ea89248182ac9bd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

centre hospitalier de La Chartreuse prévue à cet effet, en audience publique; compte tenu des blessures présentées par cette dernière suite à sa tentative de suicide par arme à feu, et alors qu’il était parfois

Source officielle

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TJ

Surendettement

679a9395e9a46d1f5a766c65

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Mme [C] a expliqué qu’elle était divorcée depuis le 31 octobre 2024, vivait seule et percevait un salaire de 1787,82 euros augmenté parfois de primes annuelles.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a10bdeacdc6046d479d291a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l'espèce, il ressort des éléments versés aux débats et notamment du dernier extrait de compte, que la locataire a repris le paiement de ses loyers courants, en versant parfois un supplément d'un montant

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

6a15fe24cdc6046d47072cd5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CESAME, lequel indiquait que Madame [A] [X] présentait des troubles du comportement se caractérisant notamment par des hallucinations à plusieurs modes, intrapsychiques, cenesthesiques, auditives et parfois

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688918a0164153e3cd1d7bb7

T. Judiciaire

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le poste d'hôtesse de caisse, en contact direct avec la clientèle quelque fois difficile et exigeante, est nécessairement parfois source de stress.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69de6f71cdc6046d4737ba35

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

n'était pas raisonnable au regard de la nature et du nombre de points évoqués, la reprise des désordres allégués nécessitant une analyse technique approfondie, une organisation de chantier adaptée et parfois

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TJ

PCP JCP fond

69d015e0cdc6046d4705fc78

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

le courriel de l’association Groupe SOS Solidarités à l’USPPIIC (Unité de Soins Psychiatriques) du 19 juin 2024 évoquant l’accompagnement sensible de l’association avec Mme [X] [Y] avec des périodes parfois

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TJ

CTX Protection sociale

697bcc03cdc6046d472ba90f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

De plus, le médecin du travail, le docteur [P], a indiqué dans un courrier du 22 mai 2018 qu' il avait suivi Madame [J] pendant plusieurs années et a évoqué la manutention de courses parfois lourdes (port

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686821694965b5d9df31869e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

un périmètre de marche de 300 m, se déplace seule à l’intérieur ; elle a besoin d’être accompagnée et faire de pauses lors de ses déplacements à l’extérieur de son domicile; elle utilise une canne “parfois

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f0474c02fc178212f86394

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

novembre 2021, saisi dans le cadre du dispositif Action Prévention Energétique, qu’une humidité importante est présente dans plusieurs pièces du logement et « dépasse régulièrement les 60% et atteint même parfois

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d982fccdc6046d47d28f06

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les époux [X] ajoutent qu’ils se sont rendus compte en déballant leurs affaires que des objets avaient disparu (bouteilles de parfum, bouteilles de vin, vaisselle...).

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TJ

JCP BAUX

68f950a7de0ebe408dac7c35

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle explique vivre seule avec sa fille née le 27 avril 2023 et avoir dû faire face à une très forte dépression post partum qui a entraîné la fin de son contrat de travail par rupture conventionelle.

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TJ

Référés Cabinet 3

69d01d9fcdc6046d47068e5f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Si les propos de Monsieur [X] [S] sont parfois forts et moins objectifs, ils n’apparaissent pas comme l’expression excessive d’une critique.

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TJ

JLD

6958440175782d5f06990d9e

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

fuite des idées, passage du coq-à-l’âne, nombreuses assonances, production délirantes mégalomaniaques, méfiances vis-à-vis de sa famille, d’une sub-exaltation de l’humeur avec de nombreuses demandes parfois

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

69600a52cdc6046d47ab1c72

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle indique qu'elle effectue régulièrement des paiements au titre de l'indemnité d'occupation, parfois complétés par une somme additionnelle pour réduire la dette.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013742439575e2f81f2e

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

pièces justificatives, de sorte qu’il n’a pas eu la possibilité de régulariser sa situation avant de recevoir la notification d’indu, couplé au fait qu’il résulte des documents versés au la CPAM s’est parfois

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TJ

J.L.D. HSC

670966ae06866c0645d1a9d0

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

ambivalence aux soins ; et, pour le second, humeur dysphorique avec tension psychique interne perceptible, conscience fragile des troubles avec ambivalence aux soins, discours cohérent et spontané, mais parfois

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TJ

Serv. contentieux social

661d6ab0082b40ce99b61067

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Nous sommes en désaccord avec le taux retenu par le médecin-conseil de l’assurance maladie puisque Mme présente des douleurs quotidiennes nécessitant le recours à des antalgiques régulièrement, parfois

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TJ

Juge libertés & détention

6682f04fd7288dcb2a01d30e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le discours de [Z] [H] est désorganisé, flou, parfois incohérent. Il n’y a pas de critique des troubles et l’adhésion aux soins reste faible. Il n’y a pas d’adhésion au traitement.

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TJ

Serv. contentieux social

66901d11af84b0bef080c9fd

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Les actes de la vie quotidienne, parfois qualifiés d’élémentaires ou d’essentiels, portent notamment sur les activités suivantes: - se comporter de façon logique et sensée, - se repérer dans le temps et

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