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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
6a109a0dcdc6046d479a6dc0
22 mai 2026
Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 21 Mai 2026. A l’audience du 22 Mai 2026, Me Stéphan BOUDON, conseil de Monsieur [C] [W], a été entendu en ses observations.
6a1099fdcdc6046d479a6c92
Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 21 Mai 2026. A l’audience du 22 Mai 2026, Me Eric NKOUM, conseil de Monsieur [U] [I], a été entendu en ses observations.
6a109a3fcdc6046d479a7335
Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 21 Mai 2026. A l’audience du 22 Mai 2026, Me Stéphan BOUDON, conseil de Monsieur [Y] [K], a été entendu en ses observations.
6a109a4fcdc6046d479a7453
Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 21 Mai 2026 A l’audience du 22 Mai 2026, Me Ségolène DURAND, conseil de Madame [Z] [D], a été entendu en ses observations.
6a109ab2cdc6046d479a7b5e
Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 21 Mai 2026.
RETENTION ADMINISTRATIVE
6a0f7d57cdc6046d477f0972
21 mai 2026
[M] [L] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçu le 19 mai 2026 à 18h06 Vu la requête motivée du représentant de la PREFECTURE DU MORBIHAN en date du 20 Mai 2026, reçue le
4ème Chambre
6a0cbdabcdc6046d473affe6
19 mai 2026
A l'audience, à la demande des parties, l'affaire a été renvoyée à l’audience tenue à juge unique du 11 mars 2026.
Procédure accélérée fond
6a10a8e1cdc6046d479b8c04
l’audience du 16 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2026, date à laquelle le jugement suivant a été rendu
Juge libertés détention
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3 avril 2026
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00320 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3L4 ORDONNANCE Rendue le 03
REFERES GENERAUX
6a0e12abcdc6046d475aff68
20 mai 2026
MC IMMO SAINT MAX, et en a signifié la S.C.I. ED par acte du 14 mars 2023. Par procès-verbal des décisions de l’associé unique du 31 janvier 2024, la S.A.R.L.
CTX PROTECTION SOCIALE
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13 avril 2026
Depuis le 1er mai 2011, elle bénéficie d’une pension d’invalidité catégorie 1.
PCP JTJ proxi requêtes
6a0caffdcdc6046d473a0764
18 mai 2026
2026 Décision du 18 mai 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/03117 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPQ JUGEMENT prononcé par mise à disposition le 18 mai 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Alice
Surendettement
6a15f1a0cdc6046d47064db0
Lors de sa séance du 25 mars 2025, la commission a déclaré cette demande recevable.
6a10adc3cdc6046d479be651
Par décision du 31 mars 2024, notifiée le 25 mars 2025, la CDAPH a rejeté sa contestation et maintenu sa décision précisant « la CDAPH a reconnu que vous présentez des difficultés pouvant entrainer des
Contentieux général Proxi
6a0e276fcdc6046d475ca71c
2026 Affaire mise en deliberé au 18 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 18 Mai 2026 par Sabine CORVAISIER, Président assistée de Clémence BOUTAUD, greffier
JAF Cabinet 9
69d95d24cdc6046d47cf9146
10 avril 2026
Par conclusions en réponse à l’incident signifiées le 10 mars 2026, Madame [Y] [S] demande au juge de la mise en état de lui donner acte de son accord pour fixer la date des effets du divorce au 18 mai
Service des référés
6a0cb08fcdc6046d473a11c7
Une publication n°5 du 7 mars 2025 sur X (anciennement Twitter), qu’il décrit comme une vidéo correspondant à « l’isolement du passage de la publication vidéo du 5 mars 2025, représentant mes réponses
Rétention admin étrangers
6a0cbb31cdc6046d473ad3d0
[A] [N] pour une durée de trente jours à compter du 19 avril 2026 ; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE datée du 18 mai 2026, reçue et enregistrée le 18 mai 2026 à 09h18 au greffe du tribunal
JLD
6a0f7075cdc6046d477dfdb9
[J] [W] , qui lui a été notifié le 23 mars 2026 à 18h20. Par requête du 20 Mai 2026, arrivée par courrier électronique à 11h07 M.
Droit commun
6a0dfff7cdc6046d4759b03d
JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Objet : Autres demandes relatives à la copropriété NAC : 72Z Le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière
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