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15 628 résultats pour « Vallet-Scailteux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 2

69d93ca7cdc6046d47cd3f2b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

que l'actif indivis se compose : * Une maison située [Adresse 1] (figurant au cadastre Section AC numéro [Cadastre 1]) évaluée à une somme de 445.000 € * les meubles meublants le bien indivis sans valeur

Source officielle

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TJ

4ème Chambre Cab C

69d6b13fcdc6046d478ff447

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SUR LA VALEUR DU BIEN IMMOBILIER INDIVIS Aux termes de l’article 829 du Code civil : En vue de leur répartition, les biens sont estimés à leur valeur à la date de la jouissance divise telle qu'elle est

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

69dd305bcdc6046d471e748a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MINUTE : 26/00278 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] sis [Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 3], représenté par son syndic, la société FONCIA MARNE LA VALLEE

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0c02cdc6046d475a8d87

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 6 mai 2024, la MAT a versé à la société TAXI DOMINGUES la somme de 60.000 € au titre de la valeur de remplacement à dire d’expert.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6a0f4924cdc6046d477afe4d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle ne conteste pas avoir conservé le véhicule de marque Volkswagen Sharan mais conteste qu’il ait eu une valeur vénale de 12.000 euros au moment de la séparation des parties, celui-ci étant déjà en mauvaise

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6a0f4932cdc6046d477aff52

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La valeur de mise à prix, qui n'est pas un prix de vente mais une valeur d'appel, doit être suffisamment attractive pour éviter la désertion des enchères.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6a0b6b05cdc6046d471dcbc7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il est observé que le principe de la fixation du loyer à la valeur locative n'est pas contesté par les parties, qui s'opposent toutefois sur la détermination de la valeur locative et formulent plusieurs

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b5b9fd6229a4e58a5d2d

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Assignation du : 29 Juillet 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67169b8cb098d256e1fd46b0

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a97b0419a7f19a78307b79

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [N] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a97b0519a7f19a78307b97

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [B] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a97b0719a7f19a78307bcb

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [P] [X] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a97b0b19a7f19a78307c4b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b581fd6229a4e58a5a96

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Assignation du : 29 Juillet 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b586fd6229a4e58a5b35

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Assignation du : 29 Juillet 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b587fd6229a4e58a5b59

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Assignation du : 29 Juillet 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [U] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d9afc432ce7d11a6f712

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

agissant en qualité d’ayant droit de Monsieur [S] [X] [I], [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [G] [M] épouse [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9cbc432ce7d11a6fdb3

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Assignation du : 29 Juillet 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [D] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

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TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9e0c432ce7d11a70009

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Assignation du : 29 Juillet 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [W] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

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TJ

4ème Chambre civile

6a15f69bcdc6046d4706a5cc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE FIDAL expédition délivrée à le mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame VALAT

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