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code civil, Vu l’article 1991 du code civil, Vu les articles 17, 18, 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965, Vu l’article L. 313-3 du code monétaire et financier, Condamner la société LOT CENT à payer

Source officielle

Chambre 1 cab 01 B

65d79cecd110777d500804aa

T. Judiciaire

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24 janvier 2024

700 du code de procédure civile outre les dépens de l’instance distraits au profit de Maître LEVY, avocat, en application de l’article 699 du code civil.

Source officielle

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750872b7e1b6bf1d553d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre Civile

69ced404cdc6046d47e7f362

T. Judiciaire

2 avril 2026

700 du code de procédure civile, - statuer ce que de droit sur les dépens.

Source officielle

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

56, 73, 114, 122 et 789 du code de procédure civile, Vu l’article 1304 du code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, Vu l’article 2224 du code civil, Vu les articles

Source officielle

3ème chambre 2ème section

66f5a614e43dad81fb8de921

T. Judiciaire

24 mai 2024

700 du code de procédure civile.

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