La date de délibéré a été fixée au 29 avril 2024. DISCUSSION 1.

PROMOTION PICHET, société immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 415 235 514, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social et venant aux droits et

La date de délibéré a été fixée au 8 janvier 2024. DISCUSSION : 1.

La date de délibéré a été fixée au 22 janvier 2024 puis. DISCUSSION 1.

COEUR EUROMED-DEUXIÈME TRANCHE SIS [Adresse 5], pris en la personne de son syndic, la société MGF, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représenté

Le nom de cette pharmacie n'ait apparu nulle part et la personne qui m'a appelé ne me l'a pas donné non plus il me semble.

La société [12] a contesté cette mise en demeure devant la commission de recours amiable de l'URSSAF, qui par décision du 6 mars 2023, notifiée par courrier du 16 mars 2023, a rejeté son recours.

KENNEDY, L-1855 LUXEMBOURG, avec succursale pour la FRANCE sise 1 Passerelle des Reflets - 92400 COURBEVOIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Rep/assistant : Me Patrice BIDAULT

Madame [C] [I], représentée par son avocat, s’en remet à son acte introductif d’instance.

représentée, ALLIANZ IARD, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié en ladite qualité au siège social de la susdite, dont le siège social est sis 1, Cours

Dans ces conditions, il n'y a pas lieu à référé sur la demande de provision à ce stade de la procédure, prématurée.

L’incident a été retenu à l’audience du 18 février 2025 et mis en délibéré au 18 mars 2025. Le délibéré a été prorogé au 10 avril 2025.

Vu la décision du juge des tutelles de Dijon du 5 décembre 2023 qui a placé Madame [J] [Z] sous mesure d'habilitation familiale et a désigné Madame [I] et Monsieur [Z], ses parents, en qualité de personnes

de son représentant légal [M] [Y] [Adresse 10] [Localité 13] Madame [Z] [T] [Y] En la personne de son représentant légal [M] [Y] [Adresse 6] [Localité 8] représentés par Maître Charles JOSEPH-OUDIN

La date de délibéré a été fixée au 18 décembre 2023.

La date de délibéré a été fixée au 21 décembre 2023.

La date de délibéré a été fixée au 6 janvier 2025.

Ce recours a été enregistré sous le numéro RG 24/01225.

la personne a été victime, mais aussi son degré d’autonomie fonctionnelle et intellectuelle par rapport aux actes élémentaires et élaborés de la vie quotidienne, ses conditions d’exercice des activités

L’affaire a été mise en délibéré au 2 octobre 2025.