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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
669aad8330bd4f0c3f6b1e52
15 juillet 2024
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [D] [P] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
Référés Cabinet 4
68681f1b4965b5d9df317533
4 juillet 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [D] [L] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
Référés Cabinet 3
678172566d34da2cbdcd9c50
10 janvier 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [E] [G] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
6781725d6d34da2cbdcd9d1b
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [L] [G] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
6793e898dc35c03afb70d66f
13 janvier 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [U] [W] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
67f41aa44e0040aa3735de94
7 avril 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [E] [C] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
67f41aac4e0040aa3735df67
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [G] [H] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
67f41ab24e0040aa3735e01b
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [N] [S] [O] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
Référés Cabinet 2
672286243f64f31269862d84
16 octobre 2024
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [S] [N] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
Liquidation D.I
6a10b6c9cdc6046d479c94b7
22 mai 2026
Préjudices corporels patrimoniaux Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) Dépenses de santé actuelles Les dépenses de santé sont les frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement
6721349cd174fb458d869b43
9 octobre 2024
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [U] [K] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
68e0157e74e929a9d8fa4331
3 octobre 2025
subis par la victime ; Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de Madame [P] [D] les frais irrépétibles qu'elle a dû engager à l'occasion de la présente instance ; Que la société d'assurance
68e0158074e929a9d8fa43be
subis par la victime; Attendu qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de Madame [S] [U] les frais irrépétibles qu’elle a dû engager à l’occasion de la présente instance ; Que la société d’assurance
68e0158174e929a9d8fa43fb
subis par la victime et conformément à l’offre faite par le FGAO ; Attendu qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de Monsieur [M] [W] les frais irrépétibles qu’il a dû engager à l’occasion de
68e0158274e929a9d8fa442e
subis par la victime ; Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de Monsieur [A] [G] les frais irrépétibles qu'il a dû engager à l'occasion de la présente instance ; Que la société d'assurance
67f0260d02fc178212f7f101
4 avril 2025
subis par la victime; Attendu qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de la victime les frais qu’elle a dû engager à l’occasion de la présente instance ; Que la société ENTREPRISE SOUDURE TUYAUTERIE
67f0264e02fc178212f7f3d2
subis par la victime ; Attendu qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de la victime les frais qu’elle a dû engager à l’occasion de la présente instance ; Que la société d’assurance ABEILLES IARD
668838ac342d338c20d30dd6
5 juillet 2024
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [B] [R] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
Chambre des Référés
68e96ad03ea43407b911e403
9 octobre 2025
de santé futures, y compris des frais de prothèse ou d'appareillage, en précisant s'il s'agit de frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et assimilés, même occasionnels, mais médicalement
POLE CIVIL - Fil 6
678593daaaacbea0fe68a021
;655,13 euros au titre des frais de gardiennage ;8 645 euros au titre du préjudice de jouissance ;3 000 euros au titre du préjudice moral Condamner solidairement la société AUTO-SECOURS et AXA France
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