procédure ainsi qu’à ceux qui en seront la suite,Rappeler que la présente décision est exécutoire par provision.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 19 MAI 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 23/00493 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CH5A JUGEMENT N° 26/00049 DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur

REOUVERTURE DES DEBATS DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Société EOS FRANCE, Venant aux droits de la société COFIDIS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] représentée par Maître

Les fonds ont été débloqués le 15 mars 2021.

Suivant acte de reçu le 13 mars 1998 par maître [L] [I], notaire à [Localité 13], M.

Cité par acte délivré à l'étude de commissaire de justice, M. [E] [D] ne comparaît pas. L’affaire est mise en délibéré au 19 mai 2026. MOTIVATION DE LA DÉCISION 1.

3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jung-Mee ARIU, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [H], [F] [J] veuve [N], née le 23 Mai 1933 à [Localité

, Maître Frédéric BERGANT Maître Philippe KLEIN Maître Géraldine PUCHOL Maître Christelle ROSSI-LABORIE EXPOSE DU LITIGE Une opération de construction a été réalisée [Adresse 1] à [Localité 2]

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, Avocats au Barreau de PARIS substituée par Maître Marcel ADIDA, Avocat

émanant du maître d'ouvrage.

Monsieur [M] [D], régulièrement cité (remise dépôt étude), n'a pas constitué avocat.

Par courrier recommandé avec demande d’avis de réception du 20 juin 2025, la BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE s’est prévalue de la déchéance du terme de ce prêt.

C’est dans ces conditions que par actes de commissaire de justice des 11, 12, 13, 16, 17, 18, 19 et 20 février 2026, la S.C.I [V] DI 2020 a fait assigner les défendeurs cités en tête des présentes devant

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Madame BELLET, Vice-présidente Madame FONTAINE, Vice-Présidente Madame JOUSSELIN, Vice-Présidente copie exécutoire à Maître Jean-Yves BENOIST- 10, Maître Benoît

Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près le Tribunal judiciaire d’y tenir la main.

Assigné par acte de commissaire de justice délivré en son étude le 26 mai 2025, Monsieur [C] [J] n’était ni présent, ni représenté à l’audience.

Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [A] [G], née le 16 Mars 1987 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2][Adresse 3] [Localité 2

L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026 pour y être rendue la présente décision par mise à disposition au greffe.

Ce pavillon est actuellement occupé par Monsieur [L] [J] ainsi qu’il résulte d’un constat dressé par Maître [I] [K], commissaire de justice, le 3 mars 2025.

EXPOSE DU LITIGE La SCCV BEZONS CG a confié, en qualité de maître d'ouvrage, à la société CITY CG HERVE la réalisation de travaux.