DU [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [U] [P] [Adresse 3] [Localité 5] - CALIFORNIE (Etats- Unis) Monsieur [H] [P] [Adresse 4] [Localité 6] (Etats-Unis) Madame [F] [P] [Adresse 5] [Localité

[A] agent commercial mandatée par la SAS LA FOURMI.

Madame [X] [Y] a été transportée aux urgences de l’hôpital d’HYERES.

Madame [C] [I], représentée par son avocat, s’en remet à son acte introductif d’instance.

Madame [Z], pour sa part, n’a pas formé d’appel incident, s’agissant notamment de la spécialité de l’expert désigné.

], Monsieur [AS] [NF], Madame [I] [ZT], Madame [TO] [AR] épouse [ID], Madame [MV] [NT] et Madame [XV] [IS].

JOLY, Vice-Président Madame GARDE, Juge Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé GREFFIER : Madame LOPES DOS SANTOS * * * * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 1er janvier 2011, M

Franck DREMAUX, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE CPAM DU RHONE Service des affaires juridiques [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Mme Issane BRAYDA-BRUN (Membre de l'entrep.) munie d'un pouvoir

Ce crédit dit PROJEXIO est référencé sous le numéro 28996001075790   Après divers incidents de paiement, le prêteur  a adressé  à Monsieur [T] et à Madame [S], une mise en demeure de payer la somme de

Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 06 décembre 2025, Madame [Y] [P], Monsieur [M] [P] et Monsieur [X] [P] ont demandé au visa des articles 122 et suivants, 500, 501, 789 du code

Déterminer l’état de Madame [B] [M] avant l’accident (anomalies, séquelles d’accidents antérieurs) et décrire au besoin un état antérieur, mais uniquement s’il est susceptible d’avoir une incidence directe

(Ch. mixte, 28 septembre 2012, pourvoi n° 11-18.710). Le rapport extrajudiciaire ne saurait ainsi être écarté des débats.

Le 5 mai 2023, le médecin mandaté a évalué de façon prévisionnelle le dommage corporel de Monsieur [F] [C] comme suit : « - Etat antérieur : Discopathie cervicale évoluée, ostéosynthèse de la mâchoire

Le 18 avril 2025, le médecin mandaté a conclu à l’absence de consolidation et évalué de façon prévisionnelle le dommage corporel de Madame [O] [W] comme suit : « - ITT sans objet - consolidation retardée

Le 10 décembre 2024, les médecins mandatés ont conclu à l’absence de consolidation et ont évalué de façon prévisionnelle le dommage corporel de Monsieur [Z] [F] comme suit : « - Période d'hospitalisation

demandé par Madame [T].

Le 29 février 2024, le médecin mandaté a évalué de façon prévisionnelle le dommage corporel de Madame [A] de la façon suivante : - Déficit fonctionnel total ........................17.04.23 au 13.07.23

Le 24 octobre 2023, le médecin mandaté a évalué de façon prévisionnelle le dommage corporel de Monsieur [N] [O] de la façon suivante : " - date de consolidation : 10 février 2022 - DFTT : aucun - DFTP

Déterminer l'état de Madame [X] [V] avant l'accident (anomalies, séquelles d'accidents antérieurs) et décrire au besoin un état antérieur, mais uniquement s'il est susceptible d'avoir une incidence directe

Le 7 décembre 2023, le médecin mandaté par l'assurance a évalué de façon prévisionnelle le dommage corporel de Madame [K] [C] comme suit : " Date de l'accident : 04/12/2019 Périodes d'hospitalisation