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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

68e00f6374e929a9d8f9b91e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

Source officielle

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TJ

J.L.D. HSC

697dcde1cdc6046d475f3573

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670966aa06866c0645d1a900

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67ec29cadd062d9f810e0103

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f01e5502fc178212f7cb2f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Les débats se sont déroulés à l’audience publique tenue le 4 avril 2025 dans la salle d’audience aménagée de l’établissement public de santé de Ville-Evrard, située au centre Henri Duchêne, [Adresse 1]

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661581f1db5098996d59fd82

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville- Evrard, au centre Henri Duchêne

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TJ

J.L.D. HSC

6a109a10cdc6046d479a6fbf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

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TJ

Jaf cabinet 5

6a189f1acdc6046d4748c69c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DEMANDEUR Monsieur [E] [T] [X] [H] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] (91) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Me GRENIER DUCHENE, avocat au barreau de SAINT ETIENNE

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TJ

Chambre des référés

69e657cfcdc6046d47ea5ad2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Rep/assistant : Maître Thierry CODET de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Stéphane DUCHEMIN

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TJ

J.L.D. HSC

670966a906866c0645d1a8e0

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

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TJ

J.L.D. HSC

670966ae06866c0645d1a9ed

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de [Localité 7], au centre Henri Duchêne

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TJ

J.L.D. HSC

661ebc38a0f635033634857a

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de [4], au centre Henri Duchêne

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TJ

J.L.D. HSC

668833fb342d338c20d2474f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

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J.L.D. HSC

6696b4909a603a69290fcfca

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de [Localité 8], au centre Henri Duchêne

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J.L.D. HSC

686816e04965b5d9df312a6c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

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TJ

J.L.D. HSC

67ec29cddd062d9f810e0172

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

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TJ

J.L.D. HSC

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T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

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TJ

J.L.D. HSC

67f01e4402fc178212f7c903

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Les débats se sont déroulés à l’audience publique tenue le 4 avril 2025 dans la salle d’audience aménagée de l’établissement public de santé de Ville-Evrard, située au centre Henri Duchêne, [Adresse 1]

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TJ

J.L.D. HSC

67f01e4a02fc178212f7c9eb

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Les débats se sont déroulés à l’audience publique tenue le 4 avril 2025 dans la salle d’audience aménagée de l’établissement public de santé de Ville-Evrard, située au centre Henri Duchêne, [Adresse 1]

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TJ

J.L.D. HSC

67f01e4d02fc178212f7ca4d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Les débats se sont déroulés à l’audience publique tenue le 4 avril 2025 dans la salle d’audience aménagée de l’établissement public de santé de Ville-Evrard, située au centre Henri Duchêne, [Adresse 1]

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