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2 754 résultats pour « Fordan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6866f7c0d33109fd079b8735

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Enfin, la SAS MC ELECTRICITE est imprécise puisqu'elle sollicite : - de la société LE PETIT SEMINAIRE la somme de 2.616,71 euros TTC en se fondant sur l'émission par le maître d'oeuvre de certificats de

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

67858e00aaacbea0fe688ecb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

comparaitre la SA LYONNAISE DE BANQUE devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nîmes à l’audience du 9 février 2024 aux fins principales de voir constater la prescription de l’acte authentique fondant

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

6870242cb8daa57c7f67a1da

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Au soutien de sa demande en paiement, se fondant sur les dispositions des articles 1103, 1104 et 1315 du Code civil, Monsieur [C] fait valoir qu'il ne ressort pas des conditions générales de son contrat

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f931bda0e3a8e193086

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[O] à 2 % fondée sur une date de consolidation au 27 février 2022 a été remplacée par la décision du 20 novembre 2024 qui maintenu le taux d’IPP à 2 % mais en se fondant sur une date de consolidation fixée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b064304ff28fe37e644b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Se fondant sur cette évaluation, la [6] n’a pas examiné la condition de Restriction substantielle et durable pour l’accès à l'emploi (RSDAE) mentionnée à l’article L. 821-2 du code de la sécurité sociale

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

67eefeebb848dd6814c67960

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

NDS INVESTMENT, RCS [Localité 9] 834 493 900, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentées par Maître Florence REMAURY-FONTAN de la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f950cade0ebe408dac8717

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la date de sortie, celle-ci aurait forcé la porte d'entrée du logement, accompagnée d'un homme se présentant comme un policier, et aurait fait évacuer les affaires personnelles de Monsieur [M], le forçant

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8216bcdc6046d47b22c39

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[N] [B], son véhicule a été percuté par un véhicule Ford Mustang immatriculé EE 227 VW conduit par Mme [Z] [W] assuré auprès de la compagnie d’assurance SOGESSUR.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

68e7a4e5033cf481c39a2c88

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

parties ont fait part chacune de leur accord et des conditions dans lesquelles elles ont décidé de mettre fin au litige les opposant s’agissant de l’exécution des décisions judiciaires rendues au fond et fondant

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6947a42e75782d5f061e6375

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d'origine contractuelle, quasi contractuelle, délictuelle ou quasi délictuelle, le juge des référés étant cependant tenu de préciser la nature de l'origine de cette créance ou la nature de l'obligation la fondant

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce5166e12b8bd1e94c59e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En outre, en matière de litige fondant les prétentions du requérant sur l’application des dispositions du règlement communautaire CE n°261/2004 du 11 février 2004, ce dernier peut, au choix et en plus,

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce5196e12b8bd1e94c5eb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En outre, en matière de litige fondant les prétentions du requérant sur l’application des dispositions du règlement communautaire CE n°261/2004 du 11 février 2004, ce dernier peut, au choix et en plus,

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce51b6e12b8bd1e94c61f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En outre, en matière de litige fondant les prétentions du requérant sur l’application des dispositions du règlement communautaire CE n°261/2004 du 11 février 2004, ce dernier peut, au choix et en plus,

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce51d6e12b8bd1e94c688

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En outre, en matière de litige fondant les prétentions du requérant sur l’application des dispositions du règlement communautaire CE n°261/2004 du 11 février 2004, ce dernier peut, au choix et en plus,

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce51e6e12b8bd1e94c6aa

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En outre, en matière de litige fondant les prétentions du requérant sur l’application des dispositions du règlement communautaire CE n°261/2004 du 11 février 2004, ce dernier peut, au choix et en plus,

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

66fc6b38cea3edbfa998fc63

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le titre exécutoire fondant la saisie attribution étant susceptible d’être remis en cause, il convient de sursoir à statuer sur l’ensemble des demandes de Monsieur [W] [G] jusqu’à ce que le Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf5a6ef03ef1fcfe6c72

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Enfin, il est également souligné que la matrice cadastrale non datée ni délivrée par l’Administration fiscale ne peut constituer un titre de propriété fondant une éventuelle condamnation (la copie intégrale

Source officielle
TJ

JEX cab 3

678ea1f4bfd75b73b3e3f222

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[I] [C] conteste avoir reçu la contrainte fondant la saisie-attribution.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

686d6675a2273490db10910e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

conformément au second alinéa de l'article 450 et à l'article 453 du Code de Procédure Civile, le : 03 Juillet 2025 L'affaire a été débattue en audience publique, le : 12 Mai 2025 Président : Véronique FONTAN

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

67fd54dfe85d0474bddb5840

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi, les arrêts de travail prescrits constituent les seules pièces justificatives fondant le paiement des prestations en espèces servies au titre de l'assurance maladie.

Source officielle

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