[Localité 8] NAC: 51A N° RG 21/03201 N° Portalis DBX4-W-B7F-QK2Q JUGEMENT N° B DU 04 juillet 2025 [J] [V] C/ [F] [U] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MARIN

COFIDIS - RCS LILLE METROPOLE 325 307 106, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Emmanuelle BLANGY, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 26 substituée par Me Marianne LE HELLOCO

ROUSSEAU ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Maria

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Maria

de MULHOUSE, vestiaire 121 - partie demanderesse - ET Monsieur [V] [M] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 4] (ALLEMAGNE) de nationalité Allemande [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marina

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET

00117 N° Portalis DB3U-W-B7J-OTES MINUTE N° : 26/32 Société DIAC AGISSANT SOUS LA MARQUE MOBILIZE FINANCIAL SERVICES c/ [J] [W] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mariane

==ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ EXPERTISE RENDUE COMMUNE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET

S’agissant des sommes payées à Bpifrance, la société HIF conteste la suppression du mécanisme d’actualisation des loyers dans le calcul de l’indemnité.

embauché le 23 juin 2021, a été victime d’un sinistre survenu le 22 juillet 2021, dans les circonstances suivantes : « En déchargeant un camion, il aurait tiré sur le transpalette pour décoincer une palette

L’article L211-1 permet la saisie-attribution entre les mains d’un tiers les créances de son débiteur portant sur une somme d’argent.

Maître Didier SITBON, avocat au barreau de PARIS - #C2472 La société MATMUT SAM - société de groupe d’assurance mutuelle à cotisations variables [Adresse 12] [Localité 15] représentée par Maître Marine

[I] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 Novembre 2025 Catherine DEREGNAUCOURT

DARTEVELLE & DUBEST, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #Ll0015 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-président, Madame Marine

01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00364 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLJC Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY, en présence de Mme Marine

le à Me Matthieu CHAUVET Me Laurence TASTE-DENISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne

Première Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Coralie POTHIN, Greffier lors des débats, et de Maria

Le collier Mappin Webb modèle trois sautoirs Madame [F] sollicite le versement d’une indemnité de 2.400€ tandis que la BPCE conteste la valeur probante de l’attestation de Madame [V] ainsi que l’évaluation

VERSAILLES, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [K] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Madame DE PINHO Maria