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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6620112ff05edb385fb29c20
16 avril 2024
POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin
JAF Cabinet 1
681294b7d554c55098ec9fb8
10 janvier 2025
YON --- Chambre aux Affaires Familiales --- JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 --- ________________________________________________ LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mme Aude VALOTEAU GREFFIER Madame Martine
Deuxième Chambre Civile
6780340c9c3ba90f51dc5cdc
6 janvier 2025
HUNICK, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 841 524 564 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Martin
Chambre 21
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24 janvier 2024
Il évoquait la problématique de son exérèse au regard du tissu de remplacement et de la plastie de remplacement, en craignant l’insuffisance d’une plastie par lambeau de Martius.
68e95ed03ea43407b9112877
10 octobre 2025
[Localité 3] Représentée par Maître Marine MUSA, avocate au barreau de LILLE, dispensée de comparution Défenderesses : UNION DE RECOUVREMENT DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES
661ebd5ba0f635033634bd6c
11 avril 2024
À ladite audience, [V] [I] et [U] [H] se sont présentés en personne, accompagnés de leur enfant, [O], et assistés de Maître Hélène CUBEAU-IZIDI, Avocat au Barreau de BORDEAUX.
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