Vu les dernières conclusions notifiées le 6 mars 2025 par les époux [L] demandant au Tribunal, en application des articles 1792, 1792-2, 1641 et 1231 et suivants du Code Civil, de : - débouter les consorts

Aux termes de leur assignation, ils demandent au Tribunal de : Vu les articles 9, 13 et 16 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1792 et suivants du Code Civil à titre principal, Vu les articles

1646-1 du code civil, des articles 1792, 1792-1 du code civil et des articles L.124-3 et L.241-1 et suivants du code des assurances la condamnation solidaire de la SCI TINOIR et son assureur, la compagnie

du Code Civil et à titre subsidiaire sur celles de l’article 1603, et à défaut de l’article 1641 du Code Civil.

aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

1792 du code civil.

1641 et suivants du code civil à titre principal et sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil, à titre subsidiaire.

La présomption de responsabilité de l'article 1792 du code civil est écartée lorsque les désordres ne sont pas imputables aux travaux réalisés par l'entrepreneur.

Aux termes de l'assignation, Madame [F] [G] demande au Tribunal de : Vu les articles 1792 et suivants du code civil, les articles 1603 et suivants, 1140 et suivants du code civil, CONDAMNER solidairement

1112-1, 1231-1, 1240, 1792, 1792-1, 1792-4-3, 2224 et 2232 du code civil ; Vu l’article 789 du code de procédure civile ; Vu encore l’article R 271-4 du code de la construction et de l’habitation ; REJETER

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 25 novembre 2019, Madame [I] [B] a mis en demeure la société MARINOV MASLD, au visa des articles 1792 et suivants du code civil, de lui régler la somme

En application de l'article 446-2 alinéa 2 du code de procédure civile, le tribunal ne doit statuer que sur les prétentions énoncées au dispositif.

378 et suivants du code de procédure civile, Vu l’article 789 du code de procédure civile, Vu l’article 1792-4-1 du Code civil, Sur la forclusion de l’action au titre des désordres affectant les groupes

code civil, des articles 1134 et suivants du code civil, des articles 1601-1 et suivants du code civil, des articles 1642-1 et suivants du code civil, des articles L. 261 à L. 261-22 du code de la construction

Vu l’article 1792-1 du Code civil.

1792 et suivants du code civil.

Le délai de parfait achèvement, édictée à l’article 1792-6 du code civil, est un délai de forclusion.

1792 et suivants du code civil et subsidiairement sur le fondement des articles 1231 et suivants du code civil, -les condamner à réparer le préjudice subi et avant dire droit sur le montant de celui-ci