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7 584 résultats pour « durée conventionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

686c0ee2dd7001754d61b4cf

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

heure de contention.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee3dd7001754d61b4e2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

heure de contention.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee3dd7001754d61b4fc

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

heure de contention.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee5dd7001754d61b521

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

heure de contention.

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564f7aaacbea0fe6804eb

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

heure de contention.

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564feaaacbea0fe6805ec

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

heure de contention.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856500aaacbea0fe68062b

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

heure de contention.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec2d4bdd062d9f810e0dd9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

heure de contention.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425df0bb2f8a66ca5fb65

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

heure de contention.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f4166c4e0040aa3735cc1a

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

heure de contention.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f4166d4e0040aa3735cc36

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

heure de contention.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416724e0040aa3735cca5

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

heure de contention.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed04db848dd6814c5dc7a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

heure de contention.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1734f8cdc6046d4725256f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il précise qu’il ne peut plus conduire sur de longs trajets en raison des raideurs ressenties dans sa jambe, qu’il ne peut pas rester longtemps debout ou assis et doit limiter la durée de ses sorties en

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0edcdd7001754d61b417

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

heure de contention.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558f10e2901d10fa36550

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558f20e2901d10fa3658b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e7a512033cf481c39a3b5d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

J.L.D.

696549f6cdc6046d470fd6ba

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

J.L.D.

695d61ab75782d5f06003565

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle

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