qu’avec les plus grandes difficultés.

[X] [I] n’est plus affilié au régime général depuis le 3 juillet 2019 et ne bénéficie plus du maintient du droits aux prestations en espèces de ce régime général au 15 décembre 2023.

Dès lors qu’elle doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans leur accomplissement, ou ne les assure qu’avec les plus grandes difficultés, le taux de 80 % est atteint.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 avril 2026 N° RG 25/01201 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTSA COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors

Dès lors qu'elle doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans leur accomplissement, ou ne les assure qu'avec les plus grandes difficultés, le taux de 80 % est atteint.

Dès lors qu’elle doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans leur accomplissement, ou ne les assure qu’avec les plus grandes difficultés, le taux de 80% est atteint.

Dès lors qu'elle doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans leur accomplissement, ou ne les assure qu'avec les plus grandes difficultés, le taux de 80 % est atteint.

Il convient dès lors de considérer que l’assuré ne saurait bénéficier de la présomption d’imputabilité de sa maladie à son activité professionnelle dès lors que la maladie qu’il présente ne figure pas

Dès lors qu'elle doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans leur accomplissement, ou ne les assure qu'avec les plus grandes difficultés, le taux de 80 % est atteint.

Il s'avère par ailleurs être l'outil de capitalisation le plus adapté actuellement à la conjoncture économique et à l'évolution de la durée de la vie.

L'affaire a été appelée en dernier lieu à l'audience du 14 novembre 2023, lors de laquelle elle était plaidée.

Dès lors qu’elle doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans leur accomplissement, ou ne les assure qu’avec les plus grandes difficultés, le taux de 80 % est atteint.

qu'avec les plus grandes difficultés.

Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB.

fonction de l’utilité que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot.

Dès lors qu'elle doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans leur accomplissement, ou ne les assure qu'avec les plus grandes difficultés, le taux de 80 % est atteint.

Dès lors qu'elle doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans leur accomplissement, ou ne les assure qu'avec les plus grandes difficultés, le taux de 80 % est atteint.

A l’appui de sa demande de provision, la requérante se fonde sur l’article 835 alinéa 2 du code de procédure civile et sur article 1 et 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 rappelant que son droit à

BELOT de la SCP BELOT-MARRET-CHAUVIN, avocats au barreau de DEUX-SEVRES D’UNE PART, et DEFENDERESSE : S.A.S.

Dès lors, la perte de revenus professionnels futurs est de (22.574,20 € - 15.970,62 €), 6.603,58 €.