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343 résultats pour « maintien du salaire pendant les arrêts de maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Les vagues de licenciements ont poussé les salariés à s'organiser, à manifester pendant plusieurs mois devant l'usine et à engager de procédures judiciaires devant les juridictions du travail turques.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d22147251e2b24216c3c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6616d46363271232b2e469dd

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Monsieur [P] n'invoque aucune perte de salaire. Ce poste de préjudice sera en conséquence fixé à la somme de 50 311,82 €.

Source officielle

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