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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69cd657ecdc6046d47c6f65b
1 avril 2026
administrative prise le 28 mars 2026 par PREFECTURE DE LA SAVOIE ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 31 Mars 2026 reçue et enregistrée le 31 Mars 2026 à 14h36 (cf. timbre du greffe
659c4c045882b39b2e739eb5
3 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00016 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VLD ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
J.L.D. CESEDA
6699575507d408f8d4c1251c
18 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05620 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTBN MINUTE N° RG 24/05620 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTBN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
69758596cdc6046d479ec666
4 janvier 2026
administrative pour une durée maximale de vingt-six jours, confirmée par la Cour d’Appel de LYON le 12 décembre 2025 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 31décembre 2025 reçue et enregistrée
69dd6821cdc6046d4722ad7d
11 avril 2026
requête de l’autorité administrative en date du 10 avril 2026 reçue et enregistrée le 10 avril 2026 tendant à la prolongation de la rétention de M.
Juge libertés & détention
69791e00cdc6046d47e833aa
7 janvier 2026
par le magistrat délégué du tribunal judiciaire de LILLE en date du 09/12/2025 et prononçant la prolongation de la rétention pour une durée de trente jours ; Vu la requête en prolongation de l’autorité
67816f4c6d34da2cbdcd920c
10 janvier 2025
CESEDA et concerne une demande de seconde prolongation du placement en rétention administrative, il n’existe aucune obligation de “bref délai” concernant la levée des obstacles.
Service des Etrangers
6866c687d33109fd079aa521
3 juillet 2025
Vu la requête de l’autorité administrative en date du 02 Juillet 2025 reçue et enregistrée le 02 Juillet 2025 à 16 H28 tendant à la prolongation de la rétention de M.
659c4c385882b39b2e73a04d
5 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00051 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3V7Z ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
659c4c385882b39b2e73a056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00049 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3V7N ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
659c4c395882b39b2e73a08f
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00042 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VYH ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
67fd5048e85d0474bddb390c
3 avril 2025
LE PREFET DE LA SOMME; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative en date du 02/04/2025 reçue et enregistrée le 02/04/2025 à 11h00 (cf.
69cd6294cdc6046d47c6aa91
pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 31 Mars 2026 reçue et enregistrée le 31 Mars 2026 à 15h01 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation
696549f1cdc6046d470fd681
10 janvier 2026
maximale de trente jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 09 Janvier 2026 reçue et enregistrée le 09 Janvier 2026 à 14h52 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation exceptionnelle
68e559010e2901d10fa36922
6 octobre 2025
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03839 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KH2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE
66335ba9c0d3e3fe99cae34a
12 avril 2024
Timbre du greffe) ; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative en date du 11 avril 2024 reçue et enregistrée le 11 avril 2024 à 9h49 (cf.
695c0f2175782d5f06e3cef5
administrative prise le 31 décembre 2025 par Mme PREFETE DU RHONE ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 31 décembre 2025 reçue et enregistrée le 03 Janvier 2026 à 15h19 (cf. timbre
686c0ee4dd7001754d61b50d
6 juillet 2025
administrative prise le 03 juillet 2025 par le PREFET DE SAVOIE ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 05 Juillet 2025 reçue et enregistrée le 05 Juillet 2025 à 15h43 tendant à la prolongation
69dd6835cdc6046d4722af93
659c4bfb5882b39b2e739cb0
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00018 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VLF ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
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