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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

66fee093172da17169e9a872

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 ****** COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee093172da17169e9a880

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee096172da17169e9a8f6

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 ******* COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee097172da17169e9a917

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la SELEURL CL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2341 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee098172da17169e9a947

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

WINNER WINNER [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée __________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee099172da17169e9a99d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 ******* COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee09a172da17169e9a9c5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 *********** COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee09d172da17169e9aa14

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 ******** COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee09d172da17169e9aa1d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 ************* COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee09d172da17169e9aa21

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 ******** COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee09e172da17169e9aa63

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SELEURL CL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2341 ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c0172da17169e9ac3b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 ******* COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c1172da17169e9ac97

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Décision du 03 Octobre 2024 2ème chambre civile N° RG 17/01062 - N° Portalis 352J-W-B7B-CJUSJ COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c2172da17169e9ac9a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

du 03 Octobre 2024 2ème chambre civile N° RG 16/13384 - N° Portalis 352J-W-B7A-CIXDM COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe, Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c2172da17169e9acad

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

vestiaire #P0090 Monsieur [I] [E] [Adresse 7] [Localité 6] Non représenté ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c3172da17169e9acd7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 ******* COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

662fe5bcb89538338ecde61e

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Florence VILAIN de l’AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0098 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pascale LADOIRE-SECK, vice-président, assistée de Robin

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TJ

Référés

67804dda9c3ba90f51dc9a21

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

par Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 novembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194cd6d34da2cbdcdf93f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

N° RG 24/00507 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6W6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Richard ROBIN de la SCP SEYVE - LORRAIN

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TJ

3ème chambre civile

695ed012cdc6046d478cb13b

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [D] [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ROULLIN - 122 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Hélène ROULLIN - 122 Mme [W] [D] M.

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