[T] [B], et Mme [D] [J] veuve [B] demandent au tribunal de : - dire recevables et bien fondés les appels en intervention forcée formés à l’encontre de la Banque Postale et de CNP Assurances ; - déclarer

contre la décision de la [5].

L’appel formé à l’encontre de l’ordonnance mentionnée au premier alinéa n’est pas suspensif.

Le juge doit alors être saisi 15 jours avant l’expiration du délai de 6 mois et rendre sa décision avant l’expiration de ce délai de 6 mois. En l’espèce, M.

de divorce passe en force de chose jugée ; Et statuant sur les mesures provisoires : FIXE la résidence séparée des époux comme suit : - l’époux : [Adresse 4] à [Localité 8] - l’épouse : [Adresse 3

dirigée contre l’ONIAM ;Réserver les dépens.

présentant les caractères de la force majeure de nature à exonérer la société H&M de toute responsabilité ; En conséquence, -Juger que la société H&M est exonérée de toute responsabilité ; -Débouter

Le jugement n’a pas été frappé d’appel et est devenu définitif.

subi une perte d’année d’étude scolaire, universitaire ou de formation en précisant le cas échéant si celle-ci a dû se réorienter ou renoncer à certaines ou à toutes formations du fait de son handicap

Par ordonnance en date du 13 décembre 2024, le juge judiciaire a autorisé la poursuite des soins sans consentement sous la forme de l’hospitalisation complète pour une durée de six mois.

SUR CE, L’article R. 322-19 du code de procédures civiles d’exécution prévoit « lorsque l’appel est formé contre un jugement ordonnant la vente par adjudication, la cour statue au plus tard un mois avant

Par courrier du 22 janvier 2022, reçu au greffe le 24 janvier 2024, Maître [F] [Y] a informé le tribunal que la S.A.S. [5], son client, entendait se désister de son recours formé contre la décision de

Par courriel en date du 24 septembre 2024, Monsieur [K] [Z] a informé le tribunal de sa volonté de se désister de son recours formé contre la décision de la CAF de [Localité 2] au motif que celle-ci a

COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _____________________

Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties et formée par elles et contre elles en la même qualité.

La consolidation n’est pas acquise à la date de la saisine du juge des référés.

RAPPELONS que cette décision est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel dans un délai de 10 jours à compter de la présente notification, par déclaration d’appel motivée transmise

, par Madame Audrey HALLOT, Greffière, DEBATS A l’audience collégiale du 15 Février 2024 tenue publiquement devant Jérôme HAYEM et Claire ISRAEL, en formation double juges rapporteurs, Jérôme HAYEM

Susceptible d'appel, le présent jugement sera contradictoire à l'égard de toutes les parties. La clôture de la présente procédure a été prononcée le 3 mars 2025.

Il résulte de l’article R 322-19 du Code des procédures civiles d’exécution que lorsque l’appel est formé contre un jugement ordonnant la vente par adjudication, la cour statue au plus tard un mois avant