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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
67096c8f06866c0645d283e5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L’application de ce texte, qui subordonne le prononcé d’une mesure d’instruction à la seule démonstration d’un intérêt légitime à établir ou à préserver une preuve en vue d’un litige potentiel, n’implique
Source officielleService des référés
66fee090172da17169e9a809
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L’application de ce texte, qui subordonne le prononcé d’une mesure d’instruction à la seule démonstration d’un intérêt légitime à établir ou à préserver une preuve en vue d’un litige potentiel, n’implique
Source officielleService des référés
6704268d8d5cd4a8759126d8
2 octobre 2024
2 octobre 2024
L’application de ce texte, qui subordonne le prononcé d’une mesure d’instruction à la seule démonstration d’un intérêt légitime à établir ou à préserver une preuve en vue d’un litige potentiel, n’implique
Source officielleService des référés
6696ba389a603a692911445b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L’application de ce texte, qui subordonne le prononcé d’une mesure d’instruction à la seule démonstration d’un intérêt légitime à établir ou à préserver une preuve en vue d’un litige potentiel, n’implique
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef2cd7288dcb2a015c09
1 juillet 2024
1 juillet 2024
L’application de ce texte n’implique aucun préjugé sur la recevabilité et le bien fondé des demandes formées ultérieurement ou sur la responsabilité ou la garantie des personnes appelées comme parties
Source officielleREFERES 2ème Section
68700105b8daa57c7f667b6b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L’application de ce texte n’implique aucun préjugé sur la recevabilité et le bien fondé des demandes formées ultérieurement ou sur la responsabilité ou la garantie des personnes appelées comme parties
Source officielle9ème chambre 1ère section
686579c172b7e1b6bf1d7c62
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En application de ces textes, les pièces réclamées doivent être utiles pour l’issue du litige.
Source officielleJEX cab 6
686579cd72b7e1b6bf1d7f24
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle soutient qu’en cas d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à son bénéfice, tout paiement intervenu dans les mois précédant l’ouverture serait susceptible d’être remis en cause en application
Source officielleREFERES 2ème Section
67f5658ebbf04ef7857ba1e8
7 avril 2025
7 avril 2025
L’application de ce texte n’implique aucun préjugé sur la recevabilité et le bien fondé des demandes formées ultérieurement ou sur la responsabilité ou la garantie des personnes appelées comme parties
Source officielleREFERES 2ème Section
67f5658fbbf04ef7857ba205
7 avril 2025
7 avril 2025
L’application de ce texte n’implique aucun préjugé sur la recevabilité et le bien fondé des demandes formées ultérieurement ou sur la responsabilité ou la garantie des personnes appelées comme parties
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56593bbf04ef7857ba263
7 avril 2025
7 avril 2025
L’application de ce texte n’implique aucun préjugé sur la recevabilité et le bien fondé des demandes formées ultérieurement ou sur la responsabilité ou la garantie des personnes appelées comme parties
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56594bbf04ef7857ba27f
7 avril 2025
7 avril 2025
L’application de ce texte n’implique aucun préjugé sur la recevabilité et le bien fondé des demandes formées ultérieurement ou sur la responsabilité ou la garantie des personnes appelées comme parties
Source officielleService des référés
67eed2b0b848dd6814c5e563
3 avril 2025
3 avril 2025
L’application de ce texte, qui subordonne le prononcé d’une mesure d’instruction à la seule démonstration d’un intérêt légitime à établir ou à préserver une preuve en vue d’un litige potentiel, n’implique
Source officielleService des référés
67eed2b7b848dd6814c5e659
3 avril 2025
3 avril 2025
L’application de ce texte, qui subordonne le prononcé d’une mesure d’instruction à la seule démonstration d’un intérêt légitime à établir ou à préserver une preuve en vue d’un litige potentiel, n’implique
Source officielleService des référés
660c4d201ff97dabd6b860d1
2 avril 2024
2 avril 2024
L’application de ce texte, qui subordonne le prononcé d’une mesure d’instruction à la seule démonstration d’un intérêt légitime à établir ou à préserver une preuve en vue d’un litige potentiel, n’implique
Source officielleService des référés
660c4d271ff97dabd6b861a5
2 avril 2024
2 avril 2024
L’application de ce texte, qui subordonne le prononcé d’une mesure d’instruction à la seule démonstration d’un intérêt légitime à établir ou à préserver une preuve en vue d’un litige potentiel, n’implique
Source officielleService des référés
661041a6c9ea95b316fe1dbb
4 avril 2024
4 avril 2024
L’application de ce texte, qui subordonne le prononcé d’une mesure d’instruction à la seule démonstration d’un intérêt légitime à établir ou à préserver une preuve en vue d’un litige potentiel, n’implique
Source officielleService des référés
659d9d7eaa704a07f49343ec
9 janvier 2024
9 janvier 2024
L’application de ce texte, qui subordonne le prononcé d’une mesure d’instruction à la seule démonstration d’un intérêt légitime à établir ou à préserver une preuve en vue d’un litige potentiel, n’implique
Source officielleService des référés
661436133bbdffcd9171a7de
3 avril 2024
3 avril 2024
L’application de ce texte, qui subordonne le prononcé d’une mesure d’instruction à la seule démonstration d’un intérêt légitime à établir ou à préserver une preuve en vue d’un litige potentiel, n’implique
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d63ea7c8c1120f1f6a
18 décembre 2023
18 décembre 2023
L’application de ce texte n’implique aucun préjugé sur la recevabilité et le bien fondé des demandes formées ultérieurement ou sur la responsabilité ou la garantie des personnes appelées comme parties
Source officiellePage 19 sur 861