L'expert a retenu un déficit fonctionnel permanent de 20% pour les raisons ci avant rappelées.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/00084 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CXHF AL/RL Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à

La copropriété du [Adresse 16] est composée de 10 bâtiments, comprenant 873 logements, et celle de [Adresse 19] de 8 bâtiments, comprenant 556 logements, étant précisé que l’un des bâtiments (B 18) a d

[N] [H] de profiter des avantages liés à une donation-partage, et à Mme [EP] [H] épouse [I] d’échapper à ses créanciers. M.

, la prétention de Monsieur [L] [E] et de Monsieur [K] [E] tendant à la requalification du contrat de bail doit être analysée comme une demande reconventionnelle, puisqu'ils espèrent en obtenir un avantage

La revendication 6 prévoit que la partie d’enfoncement est décalée par rapport à la partie d’actionnement “dans une distance prédéterminée dans une direction avant-arrière”.

Si elle vient aux droits de la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, c'est en qualité de dirigeante de la SAS REPOS [4] avant 2010 et non en qualité de vendeur des biens immobiliers en cause.

Si elle vient aux droits de la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, c'est en qualité de dirigeante de la SAS [8] avant 2010 et non en qualité de vendeur des biens immobiliers en cause.

Si elle vient aux droits de la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, c'est en qualité de dirigeante de la SAS REPOS [4] avant 2010 et non en qualité de vendeur des biens immobiliers en cause.

greffe le 15 Avril 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Sylvie PLAZA, Greffière NATURE

Si elle vient aux droits de la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, c'est en qualité de dirigeante de la SAS REPOS [4] avant 2010 et non en qualité de vendeur des biens immobiliers en cause.

Si elle vient aux droits de la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, c'est en qualité de dirigeante de la SAS [11] avant 2010 et non en qualité de vendeur des biens immobiliers en cause.

Si elle vient aux droits de la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, c'est en qualité de dirigeante de la SAS REPOS [5] avant 2010 et non en qualité de vendeur des biens immobiliers en cause.

greffe le 15 Avril 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Sylvie PLAZA , Greffière NATURE

greffe le 15 Avril 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Sylvie PLAZA , Greffière NATURE

greffe le 15 Avril 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Sylvie PLAZA , Greffière NATURE

greffe le 15 Avril 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Sylvie PLAZA , Greffière NATURE

Si elle vient aux droits de la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, c'est en qualité de dirigeante de la SAS REPOS [4] avant 2010 et non en qualité de vendeur des biens immobiliers en cause.

Si elle vient aux droits de la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, c'est en qualité de dirigeante de la SAS REPOS [4] avant 2010 et non en qualité de vendeur des biens immobiliers en cause.

greffe le 15 Avril 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Sylvie PLAZA , Greffière NATURE