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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
6706c98ef1d01e3c86f08367
8 octobre 2024
des membres de M.
PAC - Contentieux
6a10ac56cdc6046d479bcbb7
18 mai 2026
Le b) de ce même paragraphe ajoute que les activités, y compris celles qui se rapportent à la commercialisation, entreprises par l’acheteur ou pour son propre compte, autres que celles pour lesquelles
3ème chambre 1ère section
67081b0e89f19e8c50f8d346
10 octobre 2024
Sont ainsi établies des atteintes graves et répétées au sens de l’article L. 333-10 du code du sport, ces atteintes étant commises au moyen de différents services dont l’un des objectifs principaux est
Chambre 9 cab 09 F
659eeca26976f1c644e76a6c
9 janvier 2024
qu’il y a eu mise en concurrence, * copie des offres des entreprises écartées du contrat de mise en régie, * copie des échanges internes entre Mme [E], Mme [C], M.
Chambre 1
686d8382a2273490db10ef58
8 juillet 2025
Un rapport a été établi par le cabinet HEBERT & ASSOCIES le 13 octobre 2020.
5ème chambre 1ère section
65c67c175d2ded2ab7c85b56
23 janvier 2024
Elle oppose à la société MIC INSURANCE que : - elle a la possibilité en tant que tiers au contrat d’engager sa responsabilité délictuelle compte tenu de la faute contractuelle commise tenant à l’insuffisance
Deuxième Chambre Civile
69713b68cdc6046d47295b54
12 janvier 2026
Le rapport d’expertise établi par l’assureur du propriétaire établi le 19 janvier 2022 note un manque manifeste d’entretien au niveau des joints de carrelage et du joint périphérique de la baignoire à
679aa19ee9a46d1f5a7690be
10 janvier 2025
[Y] a enfin été embauché au sein de l’entreprise APEI en qualité d’aide moniteur d’atelier en contrat à durée déterminée le 14 mars 2021 avant d’être embauché en contrat à durée indéterminée à compter
Chambre civile
69855e7bcdc6046d4720e459
6 octobre 2025
L’UMCS est assurée auprès de la société Inter Mutuelles Entreprises (MATMUT).
3ème Chbre Cab A1
65b1634cb9f94e984650cb36
16 janvier 2024
LLOYD’S INSURANCE COMPANY, société anonyme d’unEtat membre de la CE ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 844 091 793, prise en son établissement
1ère Chambre Civile
686c37e4dd7001754d6242f9
7 juillet 2025
SUR LE REJET DE DE L’ACTION EN RECHERCHE DE SA RESPONSABILITE JUGER que l’acte de vente qu’il a établi est explicite ; JUGER qu’il n’a pas commis de faute ; JUGER que la SCI Des terres rouges ne justifie
8ème chambre 2ème section
661d7092082b40ce99b67b2b
4 avril 2024
Aux termes de ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 9 mai 2022, la S.A.
3ème chambre 3ème section
65c3d9d2c432ce7d11a6fe8b
31 janvier 2024
Par contrat du 18 décembre 2014, la SPRE a donné mandat à la SACEM afin de collecter pour son compte la rémunération équitable due par les établissements diffusant une musique de sonorisation.
6ème CHAMBRE CIVILE
69cd61c7cdc6046d47c68e07
1 avril 2026
pour l’apnée du sommeil et des prestations réalisées au sein du centre de santé de son entreprise.
CTX PROTECTION SOCIALE
68f92887de0ebe408da9ab31
9 octobre 2025
de l’entreprise munie d’un pouvoir spécial de représentation (dispense de comparution - mail du 04-07-2025) Le tribunal, après en avoir délibéré à l’issue de l’audience du 07 Juillet 2025, conformément
Chambre civile 1
69cef869cdc6046d47ead2d8
2 avril 2026
Une offre d'indemnité doit être faite à la victime qui a subi une atteinte à sa personne dans le délai maximum de huit mois à compter de l'accident.
Quatrième Chambre
66902765766d1156dbbf182b
11 juillet 2024
Elle considère que dés lors que le caractère de gravité décennale des désordres est établi, ainsi que l’intervention de l’entreprise dans la réalisation des travaux, elle est soumise à présomption de responsabilité
669022ee766d1156dbbed1a4
par d’autres entreprises, ce qu’elle entend démontrer.
PPP BAUX JCP
687ff048249b152198e83e66
3 juillet 2025
Compte tenu des démarches judiciaires qu’a dû accomplir la SA d'HLM Podeliha, M.
Chambre 4/section 4
6643a65bda34cf7c590a92c3
22 avril 2024
de l’enfant » ; DIT que sauf meilleur accord, le droit de visite et d'hébergement du père s’exercera comme suit : - un droit de visite le samedi des semaines paires de 10 heures à 18 heures - à compter
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