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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
6668902e6e764f07389f629f
2 avril 2024
2 avril 2024
[K] [M] (Inspecteur du travail) Syndicat CGT LA BARBIÈRE et Syndicat CGT FEDERATION DES INDUSTRIES CHIMIQUES Représentant : PARIENTÉ AVOCATS, du barreau de PARIS, vestiaire : K0190 Notification
Source officielleTPROX - Service civil
69d00d80cdc6046d470561c5
3 avril 2026
3 avril 2026
situées au dessus de la baignoire se soulèvent sous toute la longueur ; les photographies jointes ne permettent pas de comprendre l’origine de ce désordre dans la mesure où les joints de faïence paraissent
Source officielleChambre des Référés
69d02090cdc6046d4706c92c
2 avril 2026
2 avril 2026
réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations ; - en indiquant les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent
Source officielleCTX Protection sociale
69ef378ecdc6046d47b2c23b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
régulariser sa situation, outre la somme de 2000 euros en application de l'article 700 2° du code de procédure civile, étant observé qu'elle renoncera au bénéfice de l'aide juridictionnelle si elle parvient
Source officiellePPP PÔLE MTT
69801c70cdc6046d47964fb7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle expose que la société APS sous l’enseigne REYNAUD STORE a procédé à la fourniture et à l'installation d'un store au domicile Madame et Monsieur [R], cependant cette dernière ne parvient pas à obtenir
Source officielleJEX
678eb367bfd75b73b3e42698
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[X], est détenue par les époux [X], mariés depuis le [Date mariage 1] 2018, lesquels partagent nécessairement une communauté de vie.
Source officielleChambre des Référés
68e55fc40e2901d10fa3ce73
7 octobre 2025
7 octobre 2025
à réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations ;en indiquant les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent
Source officielle18° chambre 1ère section
68e7a4d4033cf481c39a2717
7 octobre 2025
7 octobre 2025
” - l’article 1535-3 du même code qu’ “en aucun cas la médiation ne dessaisit le juge, qui peut prendre à tout moment les autres mesures qui lui paraissent nécessaires.
Source officielleRéférés
68e7a525033cf481c39a4152
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Si le prestataire de services de paiement du payeur ne parvient pas à récupérer les fonds engagés dans l'opération de paiement, il met à disposition du payeur, à sa demande, les informations qu'il détient
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e94f973ea43407b9104764
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie. » L'article 1535-3 qu' « en aucun cas la conciliation [...] ne dessaisit le juge, qui peut prendre à tout moment les autres mesures qui lui paraissent
Source officielle18° chambre 2ème section
68dec3b86af9fd1f8094d764
1 octobre 2025
1 octobre 2025
” - l’article 1535-3 du même code qu’ “en aucun cas la médiation ne dessaisit le juge, qui peut prendre à tout moment les autres mesures qui lui paraissent nécessaires.
Source officielle18° chambre 2ème section
68dec3ca6af9fd1f8094dc16
1 octobre 2025
1 octobre 2025
” - l’article 1535-3 du même code qu’ “en aucun cas la médiation ne dessaisit le juge, qui peut prendre à tout moment les autres mesures qui lui paraissent nécessaires.
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3d16af9fd1f8094dd9a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie. » L'article 1535-3 qu' « en aucun cas la conciliation [...] ne dessaisit le juge, qui peut prendre à tout moment les autres mesures qui lui paraissent
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3d56af9fd1f8094deb6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie. » L'article 1535-3 qu' « en aucun cas la conciliation [...] ne dessaisit le juge, qui peut prendre à tout moment les autres mesures qui lui paraissent
Source officielle18° chambre 2ème section
68dec3d76af9fd1f8094df50
1 octobre 2025
1 octobre 2025
” - l’article 1535-3 du même code qu’ “en aucun cas la médiation ne dessaisit le juge, qui peut prendre à tout moment les autres mesures qui lui paraissent nécessaires.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
TARASCON substitué par Me France MICHELc/DEFENDERESSE
68dec4326af9fd1f8094e5df
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Si le certificat médical ne lui parvient pas dans un délai de dix jours à compter de la notification à la victime, la date, ainsi notifiée, devient définitive.
Source officielleChambre des Référés
68e019e974e929a9d8fa99f1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations ; * en indiquant les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent
Source officielleChambre des Référés
69655259cdc6046d47106541
8 janvier 2026
8 janvier 2026
à réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations ;en indiquant les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
695ebed0cdc6046d478b87ec
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ainsi que les comptes rendus établis en date du 27 octobre 2023 et du 7 janvier 2025 par Monsieur [G] [K], sur lequel il est noté en page 10 que « parmi tous les désordres constatés, de nombreux paraissent
Source officielleChambre des Référés
6976395fcdc6046d47ac32d8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
à réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations ;en indiquant les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent
Source officiellePage 19 sur 62