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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6686fe98e74459e0c7edd464
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'attestation d'assurance versée aux débats indique que Monsieur [C] était titulaire d'un contrat d'assurance auprès de la SA MAAF ASSURANCES pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentéc/DEFENDERESSE
69de92abcdc6046d473d0698
2 avril 2026
2 avril 2026
Toutefois, conformément à l'article L. 341-16 du code de la sécurité sociale, la personne titulaire d'une pension d'invalidité peut continuer à en bénéficier jusqu'à l'âge de 67 ans si elle n'a pas sollicité
Source officielleJAF Cabinet 2
68375b1b7afb61838af18986
8 avril 2025
8 avril 2025
du droit de visite devra prendre ou faire prendre les enfants et les ramener ou les faire ramener par une personne digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire du droit
Source officielleJAF Cabinet 2
68375b1d7afb61838af189a1
8 avril 2025
8 avril 2025
du droit de visite devra prendre ou faire prendre les enfants et les ramener ou les faire ramener par une personne digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire du droit
Source officielleJAF Cabinet 2
68375b1e7afb61838af189ad
8 avril 2025
8 avril 2025
du droit de visite devra prendre ou faire prendre les enfants et les ramener ou les faire ramener par une personne digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire du droit
Source officielle1/2/1 nationalité A
6866cb58d33109fd079acea1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Décision du 03/07/2025 Chambre du contentieux de la nationalité section A RG n° 21/07915 Il appartient ainsi à Mme [C] [X] [P], qui n'est pas titulaire d'un certificat de nationalité française, de démontrer
Source officielleJAF Cabinet 2
6719445e1486831808a00909
9 juillet 2024
9 juillet 2024
du droit de visite devra prendre ou faire prendre les enfants et les ramener ou les faire ramener par une personne digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire du droit
Source officielleChambre référés
67f0264e02fc178212f7f3c9
4 avril 2025
4 avril 2025
de la marque ou par le licencié avec le consentement du titulaire.
Source officielleExpropriations 2
6581e8283ea7c8c1124f2a1c
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par acte authentique daté du 02 juin 2016 et reçu par Maître [X] [M], Notaire de la SCP « Cheuvreux et associés, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Source officielleCABINET JAF 9
6686e3a8e74459e0c7ecfa12
4 juillet 2024
4 juillet 2024
€ du chef du financement des appartements du [Adresse 2] propres de Madame, - JUGER que Monsieur [Z] est titulaire d’une créance entre époux de 8.000 €, - JUGER que Monsieur [Z] est titulaire d’une
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
é par Me Yasmine FADLI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
67ed828cda9e15c5131fbd12
2 avril 2025
2 avril 2025
de l'aide financière mentionnée à l'article L. 5134-72 ; 4° Les titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi pendant la durée d'attribution de l'aide financière mentionnée à l'article L. 5134
Source officielle3ème chambre 2ème section
658096f23ea7c8c1120de995
15 décembre 2023
15 décembre 2023
[U], est un chef cuisinier réputé, est titulaire de la marque verbale française [G] [U], déposée à l’INPI le 4 juin 2004 sous le numéro 04 3 295 699, régulièrement renouvelée depuis, pour des produits
Source officielle1/2/2 nationalité B
68e0154e74e929a9d8fa3e52
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Sur le fond En application de l’article 30 alinéa 1 du code civil, la charge de la preuve en matière de nationalité incombe à celui qui revendique la qualité de Français lorsqu’il n’est pas déjà titulaire
Source officielle6ème chambre 2ème section
67003214c34eb4cc8578982b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
DEFENDERESSES SAS MAIF en qualité d’assureur de la société ACTA VISTA cotraitant du groupement titulaire du lot n°1 “terrassements, VFR, génie civil, maçonnerie” [Adresse 7] [Localité 13] / FRANCE représentée
Source officielle2ème Chambre
686c2e08dd7001754d6222d7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
d'une carte de professionnel de l'immobilier, - celui de l'avoir exercé sans être titulaire d'une police d'assurance de responsabilité - celui de l'avoir exercé sans être titulaire d'une garantie financière
Source officielle1ère chambre - Référés
67eeeaffb848dd6814c63cae
2 avril 2025
2 avril 2025
désormais prise en la personne de son mandataire la SARL MMJ, assurée auprès de la S.M.A.B.T.P pour la période du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022 au titre de la responsabilité décennale était titulaire
Source officielle1/2/1 nationalité A
65b163fdb9f94e984650cfb4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[E] [U], non titulaire d'un certificat de nationalité française, d'une part, de démontrer un lien de filiation à l'égard de sa mère revendiquée, et, d'autre part, d'établir que celle-ci était mineure de
Source officielleService des référés
68e7a544033cf481c39a4bdb
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Aux termes de l'article L.716-4 du même code, l'atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur.
Source officiellePS élections pro
6696ba319a603a6929114365
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Au sein de l'établissement de [Localité 5], la CFDT a obtenu sur les deux collèges 51 voix pour les titulaires et 49 voix pour les suppléants.
Source officielle1ère Chambre Cab1
68642a920bb2f8a66ca60f3b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société AUTOMOBILES CITROËN est titulaire des marques suivantes : la marque semi-figurative n°1 574 461, déposée le 8 février 1990 et régulièrement renouvelée, pour les produits et services de classe
Source officiellePage 19 sur 362