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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 4
67f95ec90ea89248182a5901
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me [X] par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/00172 N°
Pôle Civil section 3
679aa43fe9a46d1f5a769a58
10 janvier 2025
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/04345 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N37P
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
et prétentions ; DEBOUTER le docteur [MJ], le docteur [GL], le docteur [HS] de l’ensemble de leurs demandes, moyens et prétentions ; CONDAMNER in solidum la société SANOFI-AVENTIS France et la société
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