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23 résultats pour « Agata BACZKIEWICZ DEMANDEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

68681f124965b5d9df31739d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

c’est à juste titre que le défendeur fait valoir que le devis voté par lui ne concerne que sa quote-part dans l’ensemble immobilier, la demande portant sur la résolution n° 15 sera rejetée. 3) Les résolutions

Source officielle
TJ

JEX

6966b148cdc6046d472f0eb9

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ENTRE : Monsieur [Y] [C], né le 26 juin 1963 à ISSOUDUN (36), de nationalité française, demeurant 41 A rue du Centre - 22940 SAINT-JULIEN Représentant : Maître Agata BACZKIEWICZ de la SELARL HORIZONS

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69d55a07cdc6046d4770b9b7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Agata BACZKIEWICZ de la SELARL HORIZONS, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant

Source officielle

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