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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
67f416624e0040aa3735cb33
5 avril 2025
sont rapportés concernant l’intéressé, dont aucun de ceux dont la preuve est versée au dossier n’est récent ;qu’en particulier il n’est pas justifié de celui évoqué dans la requête pour des faits d’apologie
REFERE
6a0f6026cdc6046d477caeb4
21 mai 2026
aviseront, mais dès à présent ; Ordonnons une expertise et désignons pour y procéder Monsieur [J] [K], expert inscrit sur la liste de la cour d’appel de Grenoble, demeurant 30 avenue Gal Leclerc, bâtiment Apollo
JLD
68e41aa2681ed727f2a5264b
5 octobre 2025
prohibés d'arme munition ou élément essentiel de catégorie B, port sans motif légitime d'arme munition ou élément essentiel de catégorie C, violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, apologie
JCP- Juge Ctx Protection
69cee8f1cdc6046d47e99d92
2 avril 2026
Besset 63000 CLERMONT-FERRAND Représentée par la SCP BLANC - BARBIER - VERT - REMEDEM & ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Madame [U] [B], demeurant Résidence Apollon
1ère Chambre
697b42bccdc6046d4718068e
6 janvier 2026
lorsque l’un des indivisaires refuse de consentir au partage amiable ou s’il s’élève des contestations sur la manière d’y procéder ou de le terminer ou lorsque le partage amiable n’a pas été autorité ou appouvé
Chambre 1 Cabinet 3
68e429db681ed727f2a5efe1
2 octobre 2025
Gal Leclerc - Bâtiment Apollo - 38200 VIENNE Tél. portable : 0615051213 Tél. fixe : 0474784078 E-mail : guillaume.brugirard@orange.fr en qualité d’expert inscrit sur la liste de la cour d’appel de GRENOBLE
695ecd3fcdc6046d478c7c7a
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