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27 résultats pour « Apokov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

67f416624e0040aa3735cb33

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

sont rapportés concernant l’intéressé, dont aucun de ceux dont la preuve est versée au dossier n’est récent ;qu’en particulier il n’est pas justifié de celui évoqué dans la requête pour des faits d’apologie

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f6026cdc6046d477caeb4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

aviseront, mais dès à présent ; Ordonnons une expertise et désignons pour y procéder Monsieur [J] [K], expert inscrit sur la liste de la cour d’appel de Grenoble, demeurant 30 avenue Gal Leclerc, bâtiment Apollo

Source officielle
TJ

JLD

68e41aa2681ed727f2a5264b

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

prohibés d'arme munition ou élément essentiel de catégorie B, port sans motif légitime d'arme munition ou élément essentiel de catégorie C, violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, apologie

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69cee8f1cdc6046d47e99d92

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Besset 63000 CLERMONT-FERRAND Représentée par la SCP BLANC - BARBIER - VERT - REMEDEM & ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Madame [U] [B], demeurant Résidence Apollon

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697b42bccdc6046d4718068e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

lorsque l’un des indivisaires refuse de consentir au partage amiable ou s’il s’élève des contestations sur la manière d’y procéder ou de le terminer ou lorsque le partage amiable n’a pas été autorité ou appouvé

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

68e429db681ed727f2a5efe1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Gal Leclerc - Bâtiment Apollo - 38200 VIENNE Tél. portable : 0615051213 Tél. fixe : 0474784078 E-mail : guillaume.brugirard@orange.fr en qualité d’expert inscrit sur la liste de la cour d’appel de GRENOBLE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

695ecd3fcdc6046d478c7c7a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

lorsque l’un des indivisaires refuse de consentir au partage amiable ou s’il s’élève des contestations sur la manière d’y procéder ou de le terminer ou lorsque le partage amiable n’a pas été autorité ou appouvé

Source officielle

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