699 du code de procédure civile.

[M] [L], ont saisi le Tribunal judiciaire de Lille afin d’obtenir, sur le fondement des articles 5, 6, 7 et 14 du règlement européen n°261/2004 du 11 février 2004, 1240 du code civil, 32-1 du code de procédure

Il maintient ses demandes au titre des dommages et intérêts, des dépens et de l’article 700 du code de procédure civile.

code de procédure civile.

euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Monsieur [B] [M], qui succombe, devra supporter les dépens de la présente instance Sur l'article 700 du code de procédure civile : L'article 700 du code de procédure civile dispose que dans toutes les

455 du code de procédure civile.

A cette audience, les époux [A] ont demandé au visa des articles L.131-2 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution et 1240 du Code Civil : - de débouter les époux [V] de toutes leurs demandes

à lui payer la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la SARL PROST PLATRERIE à lui payer la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du code de procédure

du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile.

Code de Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, dont distraction sera faite au profit de Maître Pierre Jung en application de l’article 699 du Code de procédure civile ; - Débouter la Clinique

473 du code de procédure civile.

1240 du Code Civil, Vu l’article 9 du Code de Procédure Civile, Vu l’article 1353 du Code Civil, CONSTATER l’absence de preuve d’une faute à l’encontre de Madame [O] [P] en relation causale directe

 805 du Code de Procédure Civile.

801 du Code de procédure civile.

32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civilCondamne la société AIR France à verser la somme de 500 euros au demandeur au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; L’affaire a été

Cité par procès-verbal de recherches de l’article 659 du code de procédure civile, [A] [P] n’a pas constitué avocat.

700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER monsieur [O] [U] aux entiers dépens de l’instance. » En application de l'article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux conclusions pour un