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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Famille 3ème section
68e7a4db033cf481c39a296d
8 octobre 2025
700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens ; -condamner solidairement les consorts [PH] à payer à Madame [H] [T] [P] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code
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