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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
66335be6c0d3e3fe99cae6d4
28 avril 2024
28 avril 2024
Tarik El Assaad __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité et déclare : je fais mes démarches auprès de la préfecture
Source officielleJuge libertés & détention
67fd508be85d0474bddb421f
2 avril 2025
2 avril 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Tarik El Assaad, avocat, cabinet actis DEFENDEUR : M.
Source officielleJ.L.D.
661ec20ca0f6350336350aa6
8 avril 2024
8 avril 2024
choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Tarik EL-ASSAAD
Source officiellePCP JCP fond
68ed441b0da7cb996dc94006
10 octobre 2025
10 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maryvonne EL ASSAAD ; Monsieur [V] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officielleJuge libertés & détention
669e9faae2a18bd08ce3e2a6
20 juillet 2024
20 juillet 2024
LE PREFET DU NORD Représenté par Me Tarik EL ASSAAD DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
67fd50aae85d0474bddb44ab
2 avril 2025
2 avril 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Tarik El Assaad, avocat, cabinet actis __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné
Source officielleJ.L.D.
661ec211a0f6350336350b41
8 avril 2024
8 avril 2024
choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Tarik EL-ASSAAD
Source officielleJ.L.D.
661ec20aa0f63503363509e1
8 avril 2024
8 avril 2024
choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Tarik EL-ASSAAD
Source officielleJ.L.D.
661ec210a0f6350336350b23
8 avril 2024
8 avril 2024
choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Tarik EL-ASSAAD
Source officielleJuge libertés & détention
669e9fabe2a18bd08ce3e2cb
20 juillet 2024
20 juillet 2024
LE PREFET DU NORD Représenté par Me Tarik EL ASSAAD DEFENDEUR : M.
Source officielleJ.L.D.
661ec20da0f6350336350adc
8 avril 2024
8 avril 2024
choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Tarik EL-ASSAAD
Source officielleJ.L.D.
661ec20ea0f6350336350ae8
8 avril 2024
8 avril 2024
conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Tarik EL-ASSAAD
Source officielleJ.L.D.
661ec20ea0f6350336350af4
8 avril 2024
8 avril 2024
choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Tarik EL-ASSAAD
Source officielleJ.L.D.
661ec211a0f6350336350b5b
8 avril 2024
8 avril 2024
choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Tarik EL-ASSAAD
Source officielleJ.L.D.
661ec213a0f6350336350b84
8 avril 2024
8 avril 2024
choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Tarik EL-ASSAAD
Source officielleJAF
68128db2d554c55098ec8f9a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
naissance 1] 1988 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître CHATRY LAFFORGUE de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocats au barreau D’ARIEGE, Me ASSADI
Source officielleJ.L.D.
661ec20da0f6350336350acf
8 avril 2024
8 avril 2024
En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Tarik EL-ASSAAD , du cabinet ACTIS AVOCAT, représentant la préfecture du Val de Marne, et le conseil de l’intéressé sur le
Source officielleJ.L.D.
661ec211a0f6350336350b5e
8 avril 2024
8 avril 2024
choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Tarik EL-ASSAAD
Source officielleJ.L.D.
661ec214a0f6350336350ba3
8 avril 2024
8 avril 2024
En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Tarik EL-ASSAAD , du cabinet ACTIS AVOCAT, représentant la préfecture du Val de Marne, et le conseil de l’intéressé sur le
Source officielleJuge libertés & détention
695c193875782d5f06e47587
5 janvier 2026
5 janvier 2026
LE PREFET DE LA SOMME Représenté par Maître EL ASSAAD Tarik, avocat (cabinet ACTIS) DEFENDEUR : M.
Source officiellePage 2 sur 6