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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
678564ffaaacbea0fe680610
12 janvier 2025
TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [D] [X] a été entendu en ses explications ; Me Camille DACHARY, avocat au barreau de LYON, avocat de [D] [X]
686425de0bb2f8a66ca5fb35
1 juillet 2025
au barreau de Lyon, [W] [N] [V] né le 05 Mars 1998 à [Localité 2] (GUINEE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Camille
JEX cab 6
65c3d944c432ce7d11a6c9c9
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81936 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KTW N° MINUTE : CE à Me Forge CCC à Me Benseghir CCC aux parties en LRAR Le
69d01f59cdc6046d4706afed
17 août 2025
ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 août 2025 à Heures, Nous, Axelle LE BOULICAUT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Camille
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
6a0f51cdcdc6046d477ba707
21 mai 2026
, DEFENDEUR Monsieur [K] [I], demeurant 40 avenue Jean François Racle - 69007 LYON non comparant, ni représenté Cité à étude par acte de commissaire de justice en date du 18 février 2025.
69654aafcdc6046d470fe341
12 janvier 2026
[P] [W], interprète assermenté en langue arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste CESEDA, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent
678564fdaaacbea0fe6805e8
LE PREFET DE LA DROME préalablement avisé, représenté par Maître Geoffrey GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE, susbtituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON [P] [Z] né
678564fbaaacbea0fe680549
, du barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, du barreau de Lyon, représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [T] [H] été entenduen ses explications ; Me Samir BELLASRI, avocat
67f567e9bbf04ef7857ba9ec
1 avril 2025
[L] [R] [S], interprète assermentée en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste de la Cour d’appel de [Localité 1], LE PROCUREUR
Loyers commerciaux
6633da44c0d3e3fe99d179f3
2 mai 2024
7] [Localité 5] représentés par Maître Etienne KALCK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0832 DEFENDERESSE Madame [E] [B] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Jean-François
68e558fb0e2901d10fa367ba
7 octobre 2025
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Dounia BELGHAZI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
678564f6aaacbea0fe6804db
TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [I] [S] a été entendu en ses explications ; Me Camille DACHARY, avocat au barreau de LYON, avocat de [I] [S]
678564f8aaacbea0fe68050b
avocat au barreau de LYON [Z] [W] né le 17 Mars 2003 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil, Me Camille
JLD
6706eb7ff1d01e3c86f84a84
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE juge des libertes et de la detention N° RG 24/02335 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6PJ ORDONNANCE DE REJET DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE
CTX PROTECTION SOCIALE
666b2bf1ab83ab779a7ba441
24 avril 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00234 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBCK N° MINUTE 24/00210 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024
6865776072b7e1b6bf1d67e4
2 juillet 2025
du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat substituant Maître Jean-Paul
6865776172b7e1b6bf1d6808
PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [C] [X] né le 30 Mai 2003 à [Localité 2] (ALGERIE)
JEX
694ee1de75782d5f06c64d47
4 juillet 2024
38 DU : 04 juillet 2024 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00506 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQP7 AFFAIRE : [K] / [M] [J] veuve [N] DÉBATS : 06 juin 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6865776372b7e1b6bf1d6850
PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Y] [L] né le 09 Juin 2006 à [Localité 2
Référé président
66feefc4172da17169eb355d
3 octobre 2024
LIO SOCIETE DE LAQUAGE INDUSTRIEL DE L’OUEST [N] [E] Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. BOURCIER BARDAGE COUVERTURE Entreprise LA MAISON DE L’ETANCHEUR 85 S.A.
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