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94 résultats pour « CASILE Jean-François »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

678564ffaaacbea0fe680610

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [D] [X] a été entendu en ses explications ; Me Camille DACHARY, avocat au barreau de LYON, avocat de [D] [X]

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425de0bb2f8a66ca5fb35

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au barreau de Lyon, [W] [N] [V] né le 05 Mars 1998 à [Localité 2] (GUINEE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Camille

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65c3d944c432ce7d11a6c9c9

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81936 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KTW N° MINUTE : CE à Me Forge CCC à Me Benseghir CCC aux parties en LRAR Le

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d01f59cdc6046d4706afed

T. Judiciaire

17 août 2025

17 août 2025

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 août 2025 à Heures, Nous, Axelle LE BOULICAUT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Camille

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51cdcdc6046d477ba707

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, DEFENDEUR Monsieur [K] [I], demeurant 40 avenue Jean François Racle - 69007 LYON non comparant, ni représenté Cité à étude par acte de commissaire de justice en date du 18 février 2025.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69654aafcdc6046d470fe341

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[P] [W], interprète assermenté en langue arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français  interprète inscrit sur la liste CESEDA, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564fdaaacbea0fe6805e8

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

LE PREFET DE LA DROME préalablement avisé, représenté par Maître Geoffrey GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE, susbtituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON [P] [Z] né

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564fbaaacbea0fe680549

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

, du barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, du barreau de Lyon, représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [T] [H] été entenduen ses explications ; Me Samir BELLASRI, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567e9bbf04ef7857ba9ec

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[L] [R] [S], interprète assermentée en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste de la Cour d’appel de [Localité 1], LE PROCUREUR

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6633da44c0d3e3fe99d179f3

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

7] [Localité 5] représentés par Maître Etienne KALCK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0832 DEFENDERESSE Madame [E] [B] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Jean-François

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558fb0e2901d10fa367ba

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Dounia BELGHAZI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564f6aaacbea0fe6804db

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [I] [S] a été entendu en ses explications ; Me Camille DACHARY, avocat au barreau de LYON, avocat de [I] [S]

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564f8aaacbea0fe68050b

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

avocat au barreau de LYON [Z] [W] né le 17 Mars 2003 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil, Me Camille

Source officielle
TJ

JLD

6706eb7ff1d01e3c86f84a84

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE juge des libertes et de la detention N° RG 24/02335 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6PJ ORDONNANCE DE REJET DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2bf1ab83ab779a7ba441

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00234 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBCK N° MINUTE 24/00210 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865776072b7e1b6bf1d67e4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865776172b7e1b6bf1d6808

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [C] [X] né le 30 Mai 2003 à [Localité 2] (ALGERIE)

Source officielle
TJ

JEX

694ee1de75782d5f06c64d47

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

38 DU : 04 juillet 2024 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00506 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQP7 AFFAIRE : [K] / [M] [J] veuve [N] DÉBATS : 06 juin 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865776372b7e1b6bf1d6850

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Y] [L] né le 09 Juin 2006 à [Localité 2

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc4172da17169eb355d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LIO SOCIETE DE LAQUAGE INDUSTRIEL DE L’OUEST [N] [E] Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. BOURCIER BARDAGE COUVERTURE Entreprise LA MAISON DE L’ETANCHEUR 85 S.A.

Source officielle

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