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23 résultats pour « Charles-Hubert OLIVIER SCP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

69d69bf6cdc6046d478e78ce

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La charge finale des dépens sera répartie dans la même proportion que l’indemnisation principale entre la SA MESOLIA HABITAT et la SAS PHINELEC et chacune conservera la charge de ses frais irrépétibles

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e324cdc6046d47053cd9

T. Judiciaire

22 mai 2026

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22 mai 2026

Daniel GLANDIER, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDEUR : Monsieur [C], [T], [B] [W] né le 27 Avril 1984 à [Localité 1] [Adresse 2] Représenté par Maître Pierre-Olivier BALLADE, Avocat au barreau

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67804f019c3ba90f51dc9d53

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

diligences par son syndic en exercice, la Société FONCIA VAL DE LOIRE, (RCS de [Localité 52] n° 307 213 249) dont le siège social est sis [Adresse 15],, représentée par Maître Laurent LALOUM de la SCP

Source officielle