CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

30 résultats pour « Cherubin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69849342cdc6046d4705bbe1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TROIS MOULINS HABITAT [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Jérôme CHERUBIN

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69849425cdc6046d4705d6da

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ANTIN RESIDENCES - SA D’HLM [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Aude LACROIX, avocate au barreau de PARIS substituée par Maître Jérôme CHERUBIN, avocat au barreau de l’ESSONNE ET : DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69849462cdc6046d4705e202

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ANTIN RESIDENCES - SA D’HLM [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Aude LACROIX, avocate au barreau de PARIS substitué par Maître Jérôme CHERUBIN, avocat au barreau de l’ESSONNE ET : DÉFENDEUR

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd44e0cdc6046d471fe6ae

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Localité 4] HABITAT [Adresse 2] [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, Avocats au Barreau de PARIS substituée par Maître Jérôme CHERUBIN

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d809bacdc6046d47b0476a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TROIS MOULINS HABITAT [Adresse 2] [Adresse 3] - [Localité 3] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS substituée par Maître Jérôme CHERUBIN

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d809bfcdc6046d47b047df

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TROIS MOULINS HABITAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS substituée par Maître Jérôme CHERUBIN

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69849471cdc6046d4705e818

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ANTIN RESIDENCES - SA D’HLM [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Aude LACROIX, avocate au barreau de PARIS substituée par Maître Jérôme CHERUBIN, avocat au barreau de l’ESSONNE ET : DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69849f2ccdc6046d47077345

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TROIS MOULINS HABITAT [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 8] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Jérôme CHERUBIN

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

677c26f06f491b6d2638dcb0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

: N° RG 23/00340 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XDLU N° de Minute : 25/00030 DEMANDEUR ASSOCIATION L’EGLISE LA PEPINIERE, agissant en son représentant légal [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Cherline

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

668839e1342d338c20d313ca

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A-OK France fait également valoir, sans être contredite, que plusieurs fabricants de moteurs tubulaires utilisent un bleu sombre comme Cherubini, Sikanet, Solid, Heicko E-Ast, Wiltec ou Almot.

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.