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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch3 Cab1 CTX civil
69849342cdc6046d4705bbe1
9 janvier 2026
TROIS MOULINS HABITAT [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Jérôme CHERUBIN
69849425cdc6046d4705d6da
ANTIN RESIDENCES - SA D’HLM [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Aude LACROIX, avocate au barreau de PARIS substituée par Maître Jérôme CHERUBIN, avocat au barreau de l’ESSONNE ET : DÉFENDERESSE
69849462cdc6046d4705e202
ANTIN RESIDENCES - SA D’HLM [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Aude LACROIX, avocate au barreau de PARIS substitué par Maître Jérôme CHERUBIN, avocat au barreau de l’ESSONNE ET : DÉFENDEUR
69dd44e0cdc6046d471fe6ae
3 avril 2026
Localité 4] HABITAT [Adresse 2] [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, Avocats au Barreau de PARIS substituée par Maître Jérôme CHERUBIN
69d809bacdc6046d47b0476a
9 avril 2026
TROIS MOULINS HABITAT [Adresse 2] [Adresse 3] - [Localité 3] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS substituée par Maître Jérôme CHERUBIN
69d809bfcdc6046d47b047df
TROIS MOULINS HABITAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS substituée par Maître Jérôme CHERUBIN
69849471cdc6046d4705e818
ANTIN RESIDENCES - SA D’HLM [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Aude LACROIX, avocate au barreau de PARIS substituée par Maître Jérôme CHERUBIN, avocat au barreau de l’ESSONNE ET : DÉFENDERESSE
69849f2ccdc6046d47077345
13 janvier 2026
TROIS MOULINS HABITAT [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 8] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Jérôme CHERUBIN
Chambre 5/Section 3
677c26f06f491b6d2638dcb0
6 janvier 2025
: N° RG 23/00340 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XDLU N° de Minute : 25/00030 DEMANDEUR ASSOCIATION L’EGLISE LA PEPINIERE, agissant en son représentant légal [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Cherline
3ème chambre 2ème section
668839e1342d338c20d313ca
5 juillet 2024
A-OK France fait également valoir, sans être contredite, que plusieurs fabricants de moteurs tubulaires utilisent un bleu sombre comme Cherubini, Sikanet, Solid, Heicko E-Ast, Wiltec ou Almot.
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