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28 résultats pour « Chloé FABIAN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b738bcdc6046d471e620d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Portalis DBWS-W-B7K-ERFL ENTRE : DEMANDEUR: Monsieur [W] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par la [1] ET : DÉFENDEUR: S.A.R.L. [2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Chloé

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6585e2af638cf45b25ce6b0c

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

chambre 3ème section N° RG 22/10825 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXWXV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur BERTAUX, Juge Madame SAJIE, Vice-Présidente assistés de Chloé

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a15e854cdc6046d4705a480

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

vestiaire #E1072 Décision du 26 Mai 2026 2ème chambre civile N° RG 25/14638 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOHS MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Robin VIRGILE, Juge assisté de Madame Fabienne

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

éposait plaintec/X pour des faits d'escroquerie

6682f3dcd7288dcb2a025a49

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

section N° RG 22/11269 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXXEH COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Patrick NAVARRI, Vice-président assistés de Chloé

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d9bdc432ce7d11a6fc31

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Portalis 352J-W-B7G-CX23E COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président assistés de Chloé

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

686579cb72b7e1b6bf1d7eb0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

section N° RG 23/07696 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4ZR COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Patrick NAVARRI, Vice-président assistés de Chloé

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

éposé une plaintec/X pour escroquerie

65b16407b9f94e984650d6cd

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Portalis 352J-W-B7G-CWPC7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président assistés de Chloé

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

68f92cc0de0ebe408da9fe71

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

David BRUN de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de BÉZIERS DEFENDEURS Monsieur [H] [Z] Né le 11 juillet 1990 à [Localité 18], Domicilié au [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Anne-Chloé

Source officielle

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