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23 résultats pour « Comignani »

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a419f939ca6242d050

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Notifié le : Grosse et copie à : Maître Elodie LE GLEUT de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Me Federico COMIGNANI

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d60a0a2273490db10795e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

avocat au barreau de LYON Monsieur [T] [AS], exerçant sous l’enseigne AREYCA Prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant [Adresse 25] représenté par Maître Federico COMIGNANI

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf152e266e89ef118a010

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Par ailleurs, ceci est factuellement inexact car d'autres copropriétaires ont également dénoncé des nuisances sonores en provenance du local loué par la société SAMA, cosignant notamment à sept une pétition

Source officielle

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